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Rémunérer les bénévoles du spectacle vivant, un danger

Cécile Mazin - 09.02.2014

Culture, Arts et Lettres - Théatre - pratiques artistiques - bénévolat - avant-projet de loi


Contraindre à payer les bénévoles pourrait poser quelques problèmes pour les spectacles vivants. En effet, l'Association le Puy du Fou, avait appelé à une mobilisation générale de « toutes les grandes associations de bénévoles », pour dénoncer  « l'avant-projet de loi sur la création artistique ». Ce dernier, envisagerait que les amateurs s'inscrivent dans le droit du travail, et donc, perçoivent une rémunération, avec des salaires minimums. 

 

 

le théâtre romain
genevieveromier, CC BY 2.0

 

 

Pour le cas du parc d'attractions vendéen, qui compte plus de3400 bénévoles, une pareille situation serait mortelle, et contraindrait alors à fermer le parc. 

 

C'est avec insistance que la ministre de la Culture était intervenue en début de semaine, pour dénoncer des manœuvres politiciennes, alors que la rue de Valois « s'emploie à développer et valoriser la pratique artistique en amateur, qui est une source incomparable de lien social, de développement personnel et de valorisation des territoires ». 

 

Or, il s'agit bien de permettre aux pratiques artistiques en amateur de profiter d'un cadre légal mieux défini, attendu, expliquait la ministre, que cette pratique concerne des millions de personnes, mais se trouve « limitée par un cadre juridique devenu inadapté à son développement ». Et d'annoncer : 

Le projet de texte en cours de discussion s'emploie donc à éviter les risques de requalification en travail dissimulé pour faire en sorte que la pratique en amateur s'exerce en toute sécurité sans pour autant fragiliser la présomption de salariat.

Contrairement aux allégations de certains, le texte précise que l'artiste amateur ne perçoit pas de rémunération.

Le texte permet aussi le recours notamment au matériel professionnel et à la publicité ; conditions qui aujourd'hui créent un risque de requalification en situation de travail professionnel.

Il légitime le recours aux artistes amateurs bénévoles en autorisant leur présentation dans le secteur lucratif, comme c'est le cas au Puy du Fou et dans d'autres manifestations de ce genre.

Il a donc bien pour objet de sécuriser la pratique en amateur et de permettre son développement, tout en veillant à ne pas produire de concurrence déloyale aux entrepreneurs et artistes de spectacles professionnels.

 

Pour les organisateurs du parc du Puy du fou, reçus par la ministre, c'est un recul de la rue de Valois sur la question. L'avant projet de loi ne sera présenté qu'à l'occasion du prochain conseil des ministres.