USA : pas de renouvellement du domaine public pour 2013

Xavier S. Thomann - 30.01.2013

Culture, Arts et Lettres - Cinéma - Domaine public - USA - Copyright


Nous avons eu l'occasion à plusieurs reprises de traiter de la question des lois relatives au domaine public aux États-Unis. Il faut en effet attendre sept décennies après la mort de l'auteur avant qu'une oeuvre ne tombe dans le domaine public. Auparavant le délai était plus court, 28 ans renouvelable une fois, soit en général 56 ans. Mais ça, c'était avant la modification de la loi en 1976.

 

Alfred Hitchcock Presents twm1340, CC BY-SA 2.0

 

 

Ce qui fait dire à nos confrères de Melville House que rien ne fera son entrée dans le domaine public en 2013, ce qui n'est pas tout à fait exact, mais a le mérite de souligner l'absurdité de la situation. Faut-il rappeler que dans certains cas les droits d'auteur peuvent être prolongés jusqu'à 95 ans après la publication de l'oeuvre ? 

 

Pour étayer ce propos, le site mentionne les dires de la Duke Law School's Center for the Study of the Public Domain, autrement dit des gens qui doivent bien connaître la question. 

 

Ils expliquent : « si nous avions les lois qui ont existé jusqu'en 1978, des milliers d'oeuvres de 1956 feraient aujourd'hui leur entrée dans le domaine public. »

 

C'est fort dommage dans la mesure où il s'agit de livres et de films qui assurément en valent la peine. On pense notamment à Minority Report de Philip K. Dick ou au Hitchcock L' Homme qui en savait trop. Histoire de déprimer un peu en ce début d'année, vous pouvez vous reporter à une liste plus complète par ici

 

Mais le plus absurde dans cette affaire est sans aucun doute la protection des oeuvres dont les ayants droit sont tout simplement introuvables. C'est l'une des conséquences de cette législation qui est pointée du doigt par la Duke Law School.

 

Une conséquence néfaste à bien des égards, puisque l'entrée dans le domaine public pourrait donner une seconde vie à des publications intéressantes, mais qui faute d'ayant droits identifiables ne sont pas republiés. L'entrée dans le domaine public permettrait de rendre ces travaux à nouveau accessibles.