Exclusif: "Culture et livres sont protégés" par le TTIP, affirme Cecilia Malmström

Antoine Oury - 30.07.2015

Interview - Cecilia Malmström - TTIP - édition


L'édition européenne, ainsi que les libraires et les traducteurs, s'inquiètent depuis plusieurs mois : les négociations autour du TTIP, le traité transatlantique, seraient susceptibles de mettre le prix unique du livre et les systèmes de subvention dans la balance, au nom de la liberté commerciale. Des craintes suscitées par le secret autour des négociations, mais que la commissaire européenne au commerce souhaite dissiper. Entretien exclusif avec Cecilia Malmström.

 

Cecilia Malmström

Cecilia Malmström (Folkpartiet Liberalerna Göteborg, CC BY 2.0)

 

 

ActuaLitté : Les négociations du TTIP contiennent une exception pour le secteur audiovisuel, mais pas pour le livre : pourquoi ?

 

Cecilia Malmström : Nous ne négocierons pas la diversité culturelle de l'Union européenne, de quelque manière que ce soit. Il n'y a rien dans le traité de libre-échange avec les États-Unis qui puisse menacer la diversité culturelle en Europe.

 

La nécessité de protéger cette diversité est évidente, et elle est inscrite dans le traité européen lui-même. En Europe, nous avons une méthode éprouvée sur cette question depuis les accords internationaux sur les services, en 1994, le GATS (Accord général sur le commerce des services), avec tous les membres de l'Organisation mondiale du commerce. Notre accord avec les États-Unis ne sera pas différent. La protection et la promotion de la diversité culturelle de l'Union européenne est un principe supérieur du TTIP, inclus dans le mandat de négociation que nous ont accordé les États membres.

 

Comment justifier que l'édition soit considérée comme un « service commercial » au sein des négociations?

 

Cecilia Malmström : Sur la terminologie, la définition des « secteurs culturels » n'est pas très claire en politique commerciale. L'imprimerie et l'édition sont en effet considérées comme « autres services commerciaux » dans la classification fournie par le GATS, et utilisée par tous les membres de l'Organisation mondiale du commerce, y compris l'UE.

 

Mais, indépendamment de ces systèmes de classification — la politique commerciale est véritablement truffée de jargon et d'acronymes —, nous sommes tous conscients que la culture nécessite une protection particulière. La culture et les livres sont ainsi protégés dans les accords commerciaux, peu importe leur classification. Cela s'appliquait pour les accords commerciaux passés, et s'appliquera pour le TTIP.

 

L'industrie de l'édition s'inquiète de la possibilité que des sociétés américaines, Amazon en tête, puissent attaquer des États en justice pour certaines particularités nationales, prix unique du livre en tête : quels éléments permettent de garantir qu'une telle situation est impossible?

 

Cecilia Malmström : Tout d'abord, souvenons-nous qu'Amazon et d'autres sociétés opèrent déjà en Europe, sans que les systèmes de prix uniques du livre soient pour autant attaqués. Les modèles actuels de fixation des prix en Europe ne sont pas menacés, puisqu'ils n'exercent pas de discrimination vis-à-vis d'éditeurs étrangers et ne peuvent donc pas être attaqués au tribunal.

 

Je vais être très claire : notre traité commercial avec les États-Unis n'affectera pas les possibilités des États européens de créer ou de maintenir un prix unique du livre, qu'il s'agisse de livre imprimé, de livre numérique ou de tout autres formes futures de publication. Auteurs, éditeurs et libraires n'ont pas à s'inquiéter du risque d'être lésés par nos négociations avec les États-Unis. Les solutions européennes en la matière ne sont tout simplement pas négociables.

 

Dans ce contexte, il n'est pas surprenant que les négociateurs américains n'aient jamais évoqué le sujet des prix uniques du livre dans les négociations. Et même si le sujet apparaissait au détour des négociations, contrairement à certains pronostics, vous pouvez être sûr que la Commission européenne refusera une telle discussion.

 

Quelles pourraient être les répercussions positives du TTIP pour les secteurs culturels?

 

Cecilia Malmström : Le TTIP améliorera la protection juridique des éditeurs européens qui cherchent à entrer ou à investir sur le marché américain. Et, de fait, il créera de nouvelles opportunités et de nouveaux marchés pour l'industrie européenne de l'édition. 

 

Dans l'accord lui-même, notre objectif est de protéger le livre et la culture comme un tout. Ainsi, les artistes pourraient obtenir une meilleure protection si nous parvenons à nous entendre avec les Américains sur un certain nombre de solutions. Par exemple, nos musiciens et chanteurs ne reçoivent pas de royalties quand leur œuvre est diffusée sur les radios américaines. Il existe certains domaines, comme celui-ci, où des améliorations peuvent être faites.