Jean-Marie Cavada "Ne tuons pas ce qui existe, sur la base de ce qui va exister"

Nicolas Gary - 03.03.2015

Interview - Jean-Marie Cavada - droit auteur - Julia Reda rapport


Depuis sa présentation, le rapport de l'eurodéputée Julia Reda est commenté de toutes parts. Jean-Marie Cavada, eurodéputé, compte parmi ses détracteurs et a reçu ActuaLitté pour un entretien. « Il existe deux courants, que j'entends depuis que des années que je suis au Parlement : ceux qui favorisent la liberté d'accès, ceux qui pensent qu'elle ne peut pas tuer l'économie de la culture. » Et le rapport Reda se place dans la continuité de ces mouvements de pensées. 

 

 

« Les cultures d'Europe ont une singularité fascinante. Bulgarie et Albanie rejoindront vraisemblablement les 28 pays, mais en attendant, le continent européen recèle d'autant de cultures qu'on trouve d'États. Langue, poésie, musique, architecture : quand on parle de la Culture en Europe, on doit songer à la mosaïque grouillante de ces cultures », attaque-t-il d'emblée.

 

Mais à la grande différence des États-Unis, et de là découle un des enjeux de compréhension globale, l'Europe, « par ses cultures, a façonné ses systèmes politiques. Outre-Atlantique, c'est un volcan déversant ses productions, qui découlent d'une idée partagée du consensus américain, et d'une identité derrière laquelle chacun se retrouve ». L'Europe, elle, a choisi le chemin exactement inverse.

 

Et dans le monde moderne, par extension, celui du Net, on retrouverait une image de ce que les pays du Golfe ont connu au sortir de la Première Guerre mondiale. « À ce moment, le pétrole est devenu une très grande valeur. Le sous-sol est gorgé de richesses, mais qui en a profité ? Ceux qui avaient les tuyaux, les navires, les autorisations d'extractions, la distribution au grand public... » Le parallèle serait flagrant : « Nous n'avons, à cette époque, pas su saisir l'importance de ces développements. Aujourd'hui, pour le monde de la culture, il faut harmoniser cette industrie – quoique c'est peut-être un peu tard, même si ne nous sommes pas sûrs de l'avenir. Un Zuckerberg pourrait très bien jaillir sur le territoire européen. »

 

 

Jean-Marie Cavada

Jean-Marie Cavada

ActuaLitté, CC BY SA 2.0

 

 

L'idée de l'eurodéputé Cavada est de « ne pas abattre cette richesse qu'est la production culturelle : elle sera notre monnaie d'échange, contre les GAFA ». Or, pour l'heure, personne n'appréhende cette hypothèse : « On pense qu'il faut être contre la gratuité, ou contre le paiement de l'œuvre. Mais notre problématique est tout autre. Si les marchands de tuyaux exploitaient les œuvres sans en tirer aucun profit, ils seraient fondés à refuser de payer. » 

 

Refuser la mort des industries culturelles

 

Dans le même temps, on constate bien un certain désordre européen : « Il existe le principe, qui ne doit pas être remis en question, et les dysfonctionnements, constatés au sein de l'Europe. » Plutôt favorable à une révision les systèmes d'harmonisation de collecte du droit d'auteur, il refuse catégoriquement que l'on touche au principe.

 

« Est-ce une bonne chose de négocier des droits continentaux pour les œuvres de l'image ? D'un point de vue esthétique, c'est idéal. Mais cela contribue également à ouvrir la porte bien grand aux blockbusters américains. Quand leurs produits arrivent en Europe, la recette est déjà faite. Chez nous, c'est radicalement différent : un producteur européen, la recette n'est pas garantie sur le sol français, il faut passer par des coproductions. Le cycle économique de la construction d'un film est, pour les Américains, un complément de recette quand ils viennent en France. Avoir moins d'argent sur les ventes en Europe n'est pas un problème ; les Européens auront plus de problèmes. »

 

Ce qui entraînerait à envisager de nouveau un CNC européen... vaste sujet.

 

L'audiovisuel, encore et toujours. Mais ne serait-il pas plus profitable de doter chacun des secteurs artistiques et culturels, d'un modèle propre ? « Je ne suis pas opposé à cela : ça s'envisage raisonnablement. Mon seul motif est de refuser, sous prétexte d'une négociation globale, la mort des industries culturelles. » 

   

Et pourquoi pas contraindre les sociétés à payer leurs impôts ?

 

La rapporteuse du projet de réforme « parle des libertés. Mais la liberté d'accès ne signifie pas la gratuité d'accès ni le vol du travail des autres. La pensée des pirates n'est pas monstrueuse, mais ils ne mesurent pas les conséquences économiques de leurs projets. Et nous risquons d'être ravagés en production et totalement ouverts aux productions d'outre-Atlantique ». Autrement dit, la culture européenne sera réduite à peau de chagrin... « L'humanité n'invente rien, mais elle colore ses créations différemment, au fil des générations : c'est la base de mon comportement. Ne tuons pas ce qui existe, sur la base de ce qui va exister. »

 

L'apparition des nouvelles technologies nouvelles doit-elle, alors, s'adapter, profondément, ou à la marge, à nos sociétés, ou supplantera-t-elle nos cultures ? « Le premier me convient bien ; pour le second, c'est non. Mais trouvons la voie médiane. »

  

Le grand marché numérique n'est pas un but, dont la finalité serait d'être lissé, mais de rendre l'ensemble mieux accessible, pour la connaissance, « une liberté d'accès, à condition que les distributeurs aient payé leurs obligations. Et leurs impôts ». Et l'optimisation fiscale revient sur la table :  « Il n'y a pas 36 solutions : tous les commerces du monde payent leurs impôts à la collectivité où ils mènent leur activité. Une admonestation mériterait d'être lancée : soit payer les impôts dus, soit rencontrer de réelles difficultés pour distribuer les produits. »

 

Junker, l'actuel président de la Commission européenne, et ancien premier ministre du Luxembourg « n'est pas le chef des tricheurs. Tous les États avaient des intérêts dans LuxLeaks. C'est un problème de moralité de l'ensemble des États de l'Union, Junker compris, parce qu'il a été l'artisan de cette réalisation ».

 

La solution se jouerait donc part une directive prise à l'encontre des GAFA : payer leurs impôts, dans le pays où l'on vous consomme. Ou alors, introduire ‘une taxe autonome, qui conforterait un budget fédéral européen', ajoutée aux impôts classiques. À l'instar de la taxe sur les mouvements financiers, la taxe carbone. « Un budget fédéral permettrait d'intervenir, comme aux États-Unis, pour soulager un État, une société européenne. Ce serait une puissance d'intervention gigantesque pour l'Europe, même si cela fait déjà un moment que l'on en aurait besoin. »