100 millions € de redressement fiscal pour Google ?

Clément Solym - 21.03.2012

Lecture numérique - Acteurs numériques - Google - Fisc - Redressement


Sous le coup d'une enquête de la Direction nationale d'enquêtes fiscales (DNEF), le moteur de recherche pourrait être condamné à verser plus de 100 millions d'euros pour ne pas s'être acquitté de l'impôt sur les sociétés et la TVA entre 2008 et 2010.

 

La procédure de redressement, révélée par l'AFP, fait suite à une perquisition réalisée par la DNEF et les Douanes l'été dernier, au siège de Google France, qui avait conduit à la saisie de mails, de factures et de contrats.

 

Le fisc soupçonnerait le moteur de recherche de ne pas avoir déclaré en France, pendant trois ans, ses revenus issus de la vente de publicité dans l'Hexagone. Google, comme Apple, a son siège européen en Irlande, où l'imposition des sociétés est l'une des plus clémentes de l'Union européenne. 

 

Problème : s'il est tout à fait légal pour une entreprise de déclarer ses revenus dans le seul État où elle a son siège, encore faut-il que ses bureaux aient participé « effectivement » aux ventes, sans se contenter d'encaisser le produit qui en a résulté (doctrine du « cycle commercial complet » actuellement appliquée par le Conseil d'État).

 

Du côté de chez Google, on estime se conformer « aux législations fiscales de tous les pays dans lesquels l'entreprise opère et nous sommes convaincus d'être en conformité avec la loi française »

 

Reste que dans un contexte politique de volonté de taxation des filières du numérique (taxe Google sur la publicité en ligne pour Sarkozy, taxation des entreprises dont le siège est à l'étranger, mais qui vendent du numérique en France pour Hollande), une condamnation du moteur de recherche créerait un précédent pour Apple, Facebook et Amazon (dont le siège est au Luxembourg), ce dernier étant déjà sous le coup d'une enquête pour la période 2007-2010.

 

Chose amusante : la fiscalité est au coeur des problèmes rencontrés avec Amazon, qui profite, sur la vente de livres imprimés comme numérique, d'un taux de TVA de 3 %, contre anciennement 5,5 % pour le papier et 19,6 % pour le numérique - désormais harmonisé à 7 % en France...

 

Comme quoi... 






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