2 semaines pour pirater un livre, avec la librairie d'Apple

Antoine Oury - 30.12.2014

Lecture numérique - Législation - iBooks Apple - librairie numérique - délai de rétractation retour


Les sites américains n'en reviennent pas : Apple vient de mettre à jour ses conditions d'utilisation, et permet désormais aux clients européens de retourner leur achat sous 14 jours, sans qu'il ne soit nécessaire de fournir une justification. Si la mesure semble saine depuis les États-Unis, elle fait un peu plus polémique en France.

 

 

Pirate

Mort du scorbut : manque de pomme (ActuaLitté, CC BY SA 2.0)

 

 

Amazon, toujours lui, propose également à ses clients une politique de retour assez volontaire, avec 7 jours pour retourner un achat qui aurait déplu. Cette offre du marchand avait attiré l'attention de l'auteur Thierry Crouzet, qui, sur son blog, s'interrogeait : Amazon serait-il la plus grande bibliothèque publique du monde ?

 

Apple permettrait donc également de choisir un livre, le payer, le lire, puis se le faire rembourser tout à fait légalement. Évidemment, cette forme de piratage légal a ses limites, et l'on imagine que des dizaines de demandes de remboursement finiront par alerter les employés de la plateforme.

 

Amazon a aussi étendu son délai de rétractation à 14 jours, comme prévu : la loi du 17 mars 2014, publiée au JO le 18 mars et entrée en vigueur le 13 juin dernier, « crée de nouveaux outils de régulation économique pour rééquilibrer les pouvoirs entre consommateurs et professionnels ». Le délai de rétractation était porté à 14 jours, contre 7 auparavant, pour que le client manifeste son mécontentement.

 

C'est là qu'une différence apparaît : Amazon semble permettre le remboursement des ebooks, mais à la condition que ces derniers n'aient pas encore été téléchargés :

Ce droit s'applique à tous les produits que nous vendons, à l'exception des contenus numériques (ex : Téléchargement de musique) une fois la fourniture de leur contenu commencée, si vous avez accepté que votre contenu vous soit fourni et que vous nous pouviez pas exercer votre droit de rétractation une fois la fourniture du contenu commencée.

À l'inverse, Apple permet de se faire rembourser un contenu numérique « après fourniture ». Autrement dit, d'obtenir un remboursement même après téléchargement du livre, sous cinq à sept jours ouvrés.