20 jours de prison, avec sursis, pour 228 ebooks piratés et revendus

Clément Solym - 10.10.2019

Lecture numérique - Législation - condamnation prison internet - livre numérique piratage - contrefaçon ebook


Probablement une première, sinon un cas d’école : un Danois âgé de 26 ans vient d’écoper d’une peine de 20 jours de prison, avec sursis, pour avoir vendu des ebooks piratés. La Rettighedsalliancen (L’alliance des droits), à l’origine de cette arrestation, se félicite, et d’autant plus que d’autres prévenus attendent encore leur jugement.


 

Des copies pirates, revendues comme d’authentiques livres numériques, la chose a de la saveur. Or, puisqu’il existe une demande, il importe de proposer l’offre. Cet étudiant compte donc parmi les malchanceux qui se sont aventurés sur le secteur de la revente de biens culturels dématérialisés… et se sont fait attraper.

De fait, c’est une véritable entreprise qu’il a cofondée avec un ami, après avoir quitté le lycée. Leur société a fait faillite, et c’est à ce moment qu’il s’est retrouvé à vendre des livres numériques sur la plateforme Den Blå Avis, sorte de Le Bon coin danois.
 
Sauf que les services antipiratage de la Rettighedsalliancen ont pris connaissance de ses agissements. L’un des enquêteurs s’est fait vendre un fichier PDF avec règlement par MobilePay et voilà assez de preuves pour entamer une procédure. 
 

Qu'on lui tranche les mains ! Non ? Bah...


En tout, le bonhomme est accusé d’avoir vendu 228 manuels scolaires piratés, liés aux spécialités qu’il avait lui-même étudiées : technologies de l’information et marketing. Et dans aucun de ces cours ne lui fut enseigné le respect du droit d’auteur ? 

Ses ebooks étaient commercialisés entre 10 et 70 € — et l’accusation devant le tribunal de Frederkisberg avait demandé une peine de prison. Mais le juge Poul Bisgaard-Frantzen a considéré la demande disproportionnée concluant avec 20 jours de sursis, pour infraction au droit d’auteur.
  Le coupable avait confessé la vente de 155 exemplaires, qui lui avaient rapporté 27.400 couronnes — soit moins de 3700 €. Une confiscation tout à fait légitime, a considéré le juge, puisqu’il s’agissait là d’un argent obtenu par recel digital.

L’étudiant a par ailleurs conclu un accord avec la Rettighedsalliancen : d’une part il s’engage à ne plus avoir d’activités illégales, sinon ce sera la prison ferme. D’autre part, il s’acquittera de 34.870 couronnes d’amende — près de 4700 € tout de même. 

Cependant, d’autres affaires doivent prochainement être jugées…


via Torrent Freak


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