Abonnement France Loisirs et Kindle Unlimited : l'un est légal, l'autre moins

Nicolas Gary - 22.10.2014

Lecture numérique - Usages - Kindle Unlimited - Amazon Editis - abonnement loi prix unique


Invité par le Figaro cette semaine à évoquer quelques points dans le développement des offres numériques du livre, Alain Kouck a balayé le paysage et « tous [l]es rapports complexes », qui se dessinent aujourd'hui. Basculant de la question du prix fixé par les éditeurs, à l'importance d'Amazon dans la commercialisation d'ouvrages, le PDG d'Editis a fait une incartade remarquée sur Kindle Unlimited – offre d'abonnement pour lecture en illimité. Avec un léger couac, assez remarqué.

 

 

 

Le prix du livre en France serait particulièrement stable, assurait le patron. Si en France la création du livre de poche par Henri Filipacchi en 1953, a positionné le pays comme une force novatrice, Alain Kouck rappelle que le tarif reste compris entre 6 et 7 €. La question se pose d'ailleurs assez peu, de savoir si Amazon doit fixer les prix de vente : la loi Lang, et la loi sur le prix unique du livre numérique, donnent à l'éditeur le pouvoir de définir le prix public. Ce n'est pas le cas aux États-Unis, ce qui occasionne des discussions tumultueuses entre Amazon et Hachette Book Group.

 

Mais sur Kindle Unlimited, précisément, quelques points sont à rappeler : d'abord, l'offre n'est pas réellement ilimitée, pour les lecteurs. Amazon leur offre de disposer à tout moment de 10 titres numériques sur leur appareil, mais pour en ajouter un nouveau, il faudra en enlever un. Pour l'heure, le service est disponible aux États-Unis et en Angleterre, et depuis le début du moins en Allemagne – avant une arrivée en France prochaine. 

 

Alors, bien entendu, c'est internet et ses différents canaux de commercialisation qui autorisent cette formule. « Ce n'est pas une surprise qu'il y ait, aujourd'hui, cette volonté d'offrir au client un autre système, qui est celui de l'abonnement. Je rappelle qu'il existait également les activités club autour de France Loisirs, qui étaient des formes d'abonnement », relativise le PDG d'Editis. Et de conclure que Kindle Unlimited, « ce n'est pas une nouveauté ».

 

Pour une maison d'édition, cela fait donc partie des nouvelles fonctionnalités à intégrer, parce qu'elles représentent « des offres faites au lecteur ». « On ne combat rien du tout, notre souci que les œuvres de nos auteurs, dans lesquelles on investit, puissent rencontrer leur public. Le seul souci, c'est de connaître les conditions dans lesquelles cela peut se réaliser. »

 

Justement, la question de la légalité de l'offre d'abonnement est au coeur de plusieurs inquiétudes. Récemment, un acteur proposant cette solution a tenu à diffuser, par l'intermédiaire de son avocat, une tribune pour démontrer que l'offre d'abonnement était tout à fait légale, en regard de la loi Prix unique du livre numérique. 

 

Mais on peut interpréter la loi pour se convaincre de la viabilité de son offre, ou tenter de l'approcher en cherchant à saisir ce qu'elle définit réellement. Dans les faits, la législation régule toutes les offres de livres numériques, également les licences. Le prix de vente est rapporté au terme offre, exposé dans les textes. Mais nous y reviendrons.

 

En revanche, le PDG d'Editis semble aller vite en besogne, en comparant les clubs France Loisirs à l'offre Kindle Unlimited, et pour une raison simple : jamais Amazon n'est éditeur des livres numériques recensés dans son offre KU. Cette dernière est composée de livres numériques d'éditeurs, ainsi que de titres autopubliés : en aucun cas on ne peu comparer Amazon à France Loisirs sur ce point. D'autant plus que ce dernier est éditeur, et à ce titre, peut définir le prix de vente des livres numériques, ou papier, qu'il proposait dans le cadre de son offre d'abonnement. Absolument rien à voir avec l'offre d'Amazon...

 

Le club de lecture, dans les faits, éditeur ou revendeur ?

 

Or, et là, rions un peu, le ministère de la Culture expose comme suit le travail de club, qui n'a pas d'existence légale à proprement parler. . 

 

On appelle "club", par convention, tout système d'édition et/ou de distribution du livre qui réserve la vente à des abonnés ou à des adhérents, que la vente s'effectue par correspondance, courtage, abonnement ou dans des points de vente spécialisés. Un club est donc une société qui joue à la fois le rôle de l'éditeur et celui du détaillant (un détaillant, cependant, qui ne vendrait qu'à ses adhérents) ; les clubs sont donc soumis d'une part aux dispositions légales concernant les éditeurs, pour celles de leurs activités qui correspondent à une fonction éditoriale, et aux dispositions relatives aux détaillants lorsqu'on considère l'activité de vendeur de livres.

 

Comprendre : le club peut représenter soit un éditeur, soit un revendeur. Et s'il est éditeur, il achète donc les droits du livre à publier, à la manière d'un éditeur poche qui achète les droits du grand format. Or, à aucun moment Amazon n'achète de droits, et il ne lui est donc pas possible de fixer un prix global pour son offre illimitée, sous peine d'être en délicatesse avec la législation. Mais d'autres subtilités apparaissent – et qui mettent en doute la légalité donc du modèle d'abonnement illimité numérique : 

 

Un délai de neuf mois, à compter de la date de dépôt légal de la première édition, s'applique à toute personne qui publie un livre en vue de sa diffusion par courtage, abonnement ou par correspondance, à un prix inférieur à celui de la première édition. Lorsqu'une personne se contente de vendre des ouvrages, sans les éditer elle-même, et assure uniquement la fonction de diffusion d'un ouvrage, par voie d'abonnement, courtage ou abonnement, elle doit être assimilée à un détaillant et appliquer la règle générale de respect du prix de vente au public fixé par l'éditeur ou l'importateur : elle ne peut donc accorder des rabais supérieurs à 5 % que sur des livres édités ou importés depuis plus de deux ans et dont le dernier approvisionnement remonte à plus de six mois.

 

Amazon, à ce titre, est bien revendeur, et doit être soumis au prix unique du livre numérique, donc le modèle Kindle Unlimited, et ceux qui s'y apparentent deviennent de gentilles solutions qui contourneraient la législation. France Loisirs, en tant que club-éditeur, pouvait en effet fixer le prix de vente des ouvrages qu'ils publient.

 

Le fait de "publier un livre en vue de sa diffusion par courtage, abonnement ou par correspondance" n'implique pas que des rabais supérieurs à 5 % sont autorisés pour cette nouvelle édition : c'est pourtant ce que tendrait à faire croire l'idée, couramment répandue mais fausse, selon laquelle "les clubs peuvent solder les livres au bout de neuf mois". L'édition "club" d'un livre est généralement moins onéreuse que la première édition, en cela, elle peut être assimilée aux livres de poche : dans les deux cas, il s'agit de livres moins chers que la première édition et certainement pas de livres vendus avec un rabais exorbitant.

 

Et finalement, la sanction s'abat : 

 

Les clubs fixent eux-mêmes le prix des livres qu'ils publient, toutefois, ils ne peuvent déterminer un prix de vente au public inférieur au premier prix de vente au public que neuf mois après la première édition. Les "clubs" ne peuvent pas accorder des rabais sur leurs propres prix, si ce n'est dans la limite légale des 5 %, ils sont soumis au respect du prix unique et ne peuvent pratiquer un rabais supérieur à 5 % qu'après deux ans d'édition (on peut leur faire grâce des six mois de stock puisqu'ils n'ont pas d'approvisionnement comme peuvent en avoir les détaillants classiques). Les offres dites d'appel ou de bienvenue n'échappent pas à cette règle. Ceci est également valable pour les éditeurs qui vendent directement : ils peuvent modifier le prix de vente au public avant que le livre ait deux ans (sous réserve de respecter les obligations de publicité, d'information des détaillants, etc.) mais ne peuvent faire de rabais supérieurs à 5 % sur des ouvrages ayant moins de deux ans.

 

De là à trouver une échappatoire pour justifier l'existence, aux yeux de la loi, d'une légalité de l'offre d'abonnement, il va effectivement falloir tirer le chewing-gum loin. Très loin. Et dans tous les cas, la comparaison du PDG d'Editis tombe à l'eau, définitivement. D'ailleurs, le groupe d'Alain Kouck n'a, de mémoire, pas encore souscrit à aucune des offres actuelles en matière d'abonnement...