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Accord Apple : les vendeurs d'ebooks au Canada libres de faire des remises

Nicolas Gary - 21.01.2017

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Lancée voilà plusieurs années, une enquête antitrust visait Apple sur le marché du livre numérique au Canada. Le Bureau de la concurrence s’intéressait ainsi aux affaires de la firme, dans le cadre d’une affaire plus large d’entente sur le prix de vente des ebooks. Le dossier est désormais clos : les tarifs seront libres. Et les remises aussi.

 

Maman - Spider Sculpture - National Gallery of Canada

Sam valadi, CC BY 2.0

 

 

C’est la fin d’une forme de régulation contractuelle que sonne l’accord signé entre trois éditeurs (Hachette, Macmillan et Simon & Schuster), Apple et le Bureau de la concurrence. Au cœur de la procédure, le contrat d’agence, et sa fameuse clause de Nation la Plus favorisée. Par cette dernière, une version contractualisée du prix unique du livre numérique était instaurée : tous les revendeurs se retrouvaient à commercialiser à peu près au même tarif, les livres numériques.

 

La chose avait beaucoup arrangé les éditeurs, qui se plaignaient des tarifs atomisés que pratiquait Amazon avec leurs livres. Une gigantesque procédure judiciaire fut déclenchée aux États-Unis, qui conduisit les éditeurs impliqués et soupçonnés d’entente, à s’acquitter d’une amende de 69 millions $. Apple, pour sa part, avait préféré le procès, mais fut condamné malgré le bon sens de ses arguments : 450 millions $ à verser.

 

Le Canada avait emboîté le pas à cette procédure, et la justice lançait à son tour une enquête, pour définir s’il y avait bien eu une entente entre les éditeurs et Apple, sur le prix de vente. Un premier accord avait été trouvé en mars 2014, mais Kobo s’y était fermement opposé, au point de déposer plusieurs dossiers devant la cour.

 

Le fait est qu’avec la clause NPF, une concurrence saine s’établissait entre les revendeurs : avec un prix unique, plus de possibilités de dumping, méthode très en vogue chez Amazon. Le libraire de quartier se retrouvait presque à égalité avec les géants du net, pour la commercialisation d’ebooks. Et si les éditeurs ont toujours nié avoir été impliqués dans une quelconque fraude, la justice s’entêtait : le consommateur, lui, était lésé. Il fallait réagir.

 

Et pour cause : « L’enquête du Bureau a établi qu’une entente anticoncurrentielle entre HarperCollins, ses concurrents et Apple a ultimement entraîné des prix plus élevés pour les consommateurs canadiens. » La clause NPF avait en effet induit la fin des remises à tout crin, donc, une hausse de prix.

 

Rétablir la concurrence dans la vente au détail

 

L’accord présenté ce 20 janvier, entre les éditeurs, le Bureau, et Apple, réduit donc à néant tous les efforts de Kobo pour maintenir ce modèle – et la filiale de Rakuten se retrouve désormais en concurrence frontale avec Amazon.

 

Selon les termes de l’accord, tous les revendeurs seront autorisés à effectuer des remises sur le prix de vente des ebook. « Grâce à ces consentements, les détaillants canadiens, y compris Amazon et Kobo, pourront offrir des rabais sur les livres numériques publiés par ces éditeurs », lit-on dans le communiqué. Hachette, Macmillan et Simon & Schuster sont donc hors de danger, mais reste HarperCollins. Ce dernier sera poursuivi devant le Tribunal de la Concurrence, pour n’avoir pas accepté l’accord.

 

« Le but de cette enquête est de protéger les consommateurs canadiens et d’assurer la concurrence et l’innovation dans l’économie numérique. Je félicite Apple, Hachette, Macmillan et Simon & Schuster d’avoir conclu ces ententes de consentement qui dissipent mes préoccupations quant à leur comportement. Étant donné qu’aucune entente n’a été conclue avec HarperCollins, je prends des mesures aujourd’hui afin de réagir à ses pratiques restrictives sur la concurrence au Canada », souligne John Pecman, Commissaire de la concurrence.

 

L’éditeur s’est déclaré « déçu que, malgré les efforts répétés pour résoudre les problèmes soulevés voilà plusieurs années par le Bureau canadien de la concurrence [...] le commissaire ait choisi de prendre des mesures contre notre compagnie. HarperCollins Canada a toute confiance en sa position : aucune violation du droit canadien sur la concurrence n’existe. Nous nous défendrons vigoureusement contre les allégations avancées par le commissaire ».

 

Pour l’heure, Amazon n’a évidemment pas réagi, mais Michael Tamblyn dans un communiqué, oui. « Nous examinerons la décision qui a été prise, et travaillerons avec les éditeurs dont les contrats de vente changeront. [...] Tout ce que nous faisons est tourné vers le lecteur, et comme toujours, nous continuerons d’offrir aux consommateurs canadiens un grand choix de livres avec des promotions et des remises régulières. »

 

Contre mauvaise fortune bon cœur

 

Tamblyn pousse même l’amertume jusqu’à envisager que ces changements « encourageront les gens à lire plus en numérique ». Mais après deux années et demie de lutte contre l’accord, Kobo doit être passablement amer. Après tout, soulignait la société à ActuaLitté : « Kobo gagne sa vie avec la vente de livres, pas avec d’autres équipements. C’est pour cela que le livre a une valeur fondamentale, pour Kobo. » Et contrairement à d’autres – suivez mon regard – Kobo « est exclusivement libraire ».

 

Concrètement, les trois éditeurs qui ont signé l’accord acceptent de mettre un terme à la clause NPF durant une période de trois ans, et aux tarifs du contrat d’agence pour neuf mois. Autrement dit, toute une période durant laquelle Amazon va reconquérir sauvagement des parts de marché. Et au terme de cette période, les prix seront remontés, bien haut, et les ventes d’ebooks sur le territoire diminueront, exactement comme c’est arrivé aux États-Unis.

 

Et dans dix-huit, on entendra que les ventes d’ebooks sont en recul, parce que les consommateurs se sont lassés de ce format, et préfèrent le papier. Personne n’estimera nécessaire de rappeler que les ebooks, post contrat d’agence, ont vu leur prix augmenté drastiquement, à l’initiative des éditeurs. Et que les consommateurs n’aiment pas être pris pour des vaches à lait : quand les tarifs s'envolent, les ventes s'effondrent.