Accord-cadre : quelle exploitation des oeuvres numériques ?

Nicolas Gary - 12.06.2012

Lecture numérique - Usages - droit d'auteur - numérisation - accord-cadre


La présentation d'un accord-cadre qui met d'accord le Syndicat national de l'édition, la Société des Gens de Lettres et Google Livres s'est faite avec force journalistes, venus assister à la conférence de presse. Mais peu d'auteurs, a-t-on pu déplorer. Tout d'abord, parce que nombre d'auteurs n'ont toujours pas accepté que soit adoptée une loi sur la numérisation des oeuvres indisponibles, premières en ligne dans le cadre de cet accord…

 

C'est que même Antoine Gallimard ne sait trop quoi nous répondre quand on lui pose la question : que peut faire un auteur pour empêcher que son oeuvre soit numérisée en amont, et non plus en aval, avec cette simple possibilité de faire retirer le livre de la liste ? La démarche est complexe, voire laborieuse, et le président du SNE de nous répondre : « Mais en tout cas, il a le droit de la faire retirer. Son droit de retrait est inaliénable. » Le droit, certes, mais rien à faire en amont de la numérisation… (voir notre actualitté)

 

 

 

 

Dans un tout autre mouvement, Yal Ayedhal publiait un texte virulent, pour dénoncer ces pratiques : 

Pour ce qui est de l'inaliénabilité, Baron, grâce à vous et aux arrangements qui vous font remodeler le Code de la propriété intellectuelle au gré de vos valeurs et besoins industriels, avec le soutien incompréhensible de vos gens de lettres et du ministère auquel nous ressortissons, il y a longtemps que nous avons appris la relativité et la volatilité.

La morale de cette fable, messieurs les baronnets, sieur baron, messire le régent, valets qui confondez culture et industrie culturelle, c'est qu'il est temps de vous rappeler que, petits serfs qu'ils sont, ce sont les auteurs qui écrivent les livres. (voir notre actualitté)

 

On le comprend, cette histoire d'oeuvres orphelines est des plus délicates, et les auteurs, premiers concernés, auront fort à faire. À ce titre, Nicolas Ancion, auteur et traducteur, faisait une analyse de la situation sur son blog, qui a attiré l'attention : 

À moins qu'un changement ne soit intervenu depuis mars 2011, les deux associations ont interrompu leurs négociations sur les droits numériques. La position de la SGDL est lisible ici, on y voit aussi la position de la partie adverse. En clair, éditeurs et auteurs ne sont pas d'accord sur la manière de gérer le patrimoine numérique au sein des contrats d'édition.

Comment peuvent-elles aujourd'hui signer d'une seule plume un accord sur de la numérisation de textes, s'ils ne sont pas d'accord sur les principes mêmes de l'exploitation numérique des oeuvres ?

 

Diffusé depuis Twitter, le billet a rapidement circulé, interrogeant les uns et les autres. 

 

Difficile, en effet, de comprendre comment interagissent les deux organisations professionnelles dans ce cadre, alors que chacune a diffusé son communiqué de presse propre sur la question. Contactée par ActuaLitté, la Société des Gens de Lettres tient à préciser quelques éléments, et en corriger d'autres. 

 

« Le protocole d'accord entre Google et la SGDL n'a rien à voir avec celui signé entre Google et le SNE. Son seul but est de mettre fin à la procédure d'appel initiée suite au jugement du 18 décembre 2009.

 

Chaque auteur qui détient ses droits numériques conserve naturellement le choix sur l'exploitation de ses œuvres et la SGDL peut fournir à ses membres toutes les informations nécessaires pour les accompagner dans leurs démarches. L'accord entre Google et la SGDL ne constitue pas un accord-cadre proposé à chacun des auteurs de la SGDL. Nous n'avons donc pas signé « d'une même plume » ni le protocole d'accord entre le SNE et Google, ni l'accord-cadre qui serait proposé par Google aux éditeurs.

 

La SGDL n'a pas participé aux discussions avec le SNE sur cet accord-cadre ; elle n'en a d'ailleurs pas eu connaissance. Cet accord-cadre ne peut toutefois concerner que les droits dont les éditeurs sont titulaires.

 

Ces protocoles d'accords sont tout à fait indépendants des discussions sur la cession des droits numériques dans le contrat d'édition, qui ont repris au sein du CSPLA entre le SNE et le CPE, dont la SGDL est membre. L'accord entre Google et la SGDL n'a donc aucune conséquence sur les conditions de l'exploitation numérique. La position de la SGDL sur les principes qui doivent régir les conditions d'exploitation numérique des œuvres reste aussi ferme qu'auparavant. »

 

En espérant que cela clarifie la situation...

 

Pour approfondir

Accord des éditeurs avec Google : 'Un internet raisonné où chaque partie se comprend'