Accord Google/La Martinière : auteurs, attention à la cession de droits

Clément Solym - 30.08.2011

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Faisant suite à l'annonce de l'accord passé entre Google Books et La Martinière Groupe, la Société des Gens de Lettres (SGDL) se « réjouit dans la mesure où ces accords manifestent la volonté de Google de respecter le droit d’auteur français dans toutes ses composantes ».

Cependant, l'organisation souligne toute l'importance des avenants qu'il faudra que le groupe fasse signer aux auteurs dont les livres seront concernés par la numérisation - de même que Hachette Livre, premier signataire d'un tel accord. (voir notre actualitté)

Mon cher auteur

En effet, cet accord de l'auteur cédant ses droits numériques devra intervenir systématiquement, « lorsque la cession des droits numériques n’est pas mentionnée dans le contrat initial ou n’est pas suffisamment explicite, ce qui concerne à l’évidence la très grande majorité des oeuvres indisponibles », souligne la SGDL.

De même, l'Hôtel de Massa pointe que le communiqué du groupe paraît négliger l'intérêt financier pour les auteurs de cette numérisation. Seul l'éditeur semble ainsi bénéficier de « nouvelles opportunités commerciales », selon l'annonce diffusée par le groupe.

« Il va de soi que l’intérêt des auteurs sera également pécuniaire si leurs livres sont commercialisés ou diffusés par Google et que l’assiette de leur rémunération devra inclure l’ensemble des revenus liés directement ou indirectement à cette commercialisation et à cette diffusion » tient à préciser la SGDL. (voir notre actualitté)

Cela semble aller de soi, mais après tout, ça va mieux en le disant...

Quelques couacs juridiques ?

Enfin, la SGDL s'interroge sur les termes « oeuvres indisponibles » et « oeuvres épuisées », employés sans distinguo. Si le grand public ne verra pas la subtilité, les conséquences juridiques de ces deux expressions n'ont rien à voir pour les auteurs. En effet, « l’épuisement d’une oeuvre est en effet le seul cas de résiliation de plein droit d’un contrat d’édition, comme le prévoit le Code de la Propriété intellectuelle ». L'indisponibilté, elle, est tout autre...

Il convient donc que les écrivains fassent preuve d'une certaine attention dans la signature des avenants qui ne manqueront pas de leur être proposés au cours des prochains moins - et surtout, qu'ils soient vigilants à bien recevoir lesdits avenants.

Poursuite de l'action en justice...

Sur la question de l'action intentée par La Martinière en 2006, et pour laquelle la SGDL et le SNE avaient tous deux pris parti, le Comité de la SGDL devra encore se prononcer « sur l’opportunité de poursuivre sa propre action ». Rappelons à ce titre que l'accord passé entre Google et La Martinière met donc fin au procès dans lequel Google avait interjeté appel.