Accord Hachette Livre et Google : Il fallait faire quelque chose

Clément Solym - 04.01.2011

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Le directeur juridique de Hachette Livre, Vianney de la Boulaye a longuement parlé avec Legipresse des formalités de l'accord passé entre l'éditeur et le service Google Books, autour de la numérisation d'oeuvres commercialement indisponibles.

Évoquant « un point d'équilibre », il rappelle surtout que le protocole « d’accord est un accord préliminaire, en attendant l’accord définitif qui doit intervenir dans les six mois ». Mais avant tout chose, l'intention de l'éditeur est de collaborer avec Google « dans un cadre légal et suivant le principe d'autorisation préalable. C’est aussi un accord politique, à forte valeur symbolique ».

Oui, avant tout symbolique, finalement. Mais intéressant toutefois. Et urgent : « Le droit d’auteur est de plus en plus considéré comme un obstacle à la diffusion de contenus culturels… Il fallait donc faire quelque chose. » Et en passant cet accord, Google se retrouve dans l'obligation contractuelle de respecter le droit d'auteur, pourrait-on lire en filigrane.

Revenant sur les clauses de l'accord, M. de la Boulaye souligne que l'article 1er accorde à Google la possibilité de numériser, avec l'accord de Hachette, pour les ouvrages « commercialement indisponibles » dont les droits appartiennent à l'éditeur. Le classement des oeuvres retenues par Hachette ne sera pas contestable par Google. En contrepartie de quoi, l'accord introduit une réciprocité :
Hachette doit avoir la copie du scan de l’ouvrage numérisé par Google et a le droit d’exploiter commercialement le fichier. A contrario, Hachette ne pourra pas exploiter s’il n’autorise pas Google à le faire. Google n’a donc aucune exclusivité de diffusion et Hachette peut exploiter lui-même ces ouvrages comme il le veut, ce qui est une avancée par rapport au Settlement américain.

L’accord prévoit un droit de retrait, que Hachette peut exercer à tout moment. Google devra alors retirer le fichier et cesser l’exploitation de l’ouvrage, sous condition toutefois du respect par Google des ventes d’ebooks déjà réalisées.
Les ouvrages seront vendus sous la forme du contrat d'agence, afin que l'éditeur en conserve la maîtrise du prix. Et pas de concurrence entre les deux acteurs : si Hachette dispose d'un exemplaire de l'ebook et Google itou, les deux acteurs pourront les exploiter en vertu de l'accord.

Concernant les auteurs, « Hachette va devoir revenir vers certains auteurs ponctuellement et réfléchit actuellement à comment “régulariser” au mieux » et justement, dans le cas de contrats antérieurs à 1957, il faudra réfléchir. « La gestion collective obligatoire est un recours imparable, mais elle ne sera pas mise en place avant 2012-2013… »

Ah, la fameuse ! Justement sur la zone grise, le ministère a une ambition tout d'abord patrimoniale. S'il s'agissait dans un premier temps de numériser l'intégralité des oeuvres du XXe siècle, seule 200.000 finalement seront retenues. Et Hachette réitère son intérêt pour cet outil. « Cependant, le projet Zone grise ne règle rien quant à la numérisation par Google aux États-Unis. »

Et bien sûr, tout éditeur français intéressé est le bienvenu...