Accord TV5Monde - Amazon : la Culture “pas au courant” incrimine l'Éducation

Antoine Oury - 07.04.2016

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L'EPUB Summit organisé les 7 et 8 avril, à Bordeaux, fut l'occasion pour le ministère de la Culture — « ministère du droit d'auteur » selon l'expression du directeur du Service du Livre et de la Lecture Nicolas Georges, de revenir sur l'engagement politique et stratégique de la France pour le développement et l'adoption d'un format standard pour la lecture numérique. Une présentation non exempte de contradictions.

 

Nicolas Georges - EPUB Summit

(ActuaLitté, CC BY SA 2.0)

 

 

Il sera possible de retrouver l'intervention de Nicolas Georges, retranscrite à travers un live tweet, ainsi qu'un article, publié en fin d'année dernière, qui détaillait déjà les différents enjeux de cette stratégie française autour du livre numérique.

 

L'intervention de Nicolas Georges à l'EPUB Summit a toutefois été remarquable à plusieurs niveaux : l'interopérabilité permettra de défendre les droits des lecteurs, évidemment, mais aussi ceux des auteurs, qui souhaitent voir leurs oeuvres diffusées le plus largement possible, et pas sous la contrainte d'un revendeur dominant. Des arguments déjà mis en avant auparavant.

 

De même, le directeur du service du Livre et de la Lecture s'est fait fort de rappeler l'action, au demeurant très soutenue, des services du ministère envers les publics empêchés de lire. D'ailleurs, le stand Livre Accès au Salon du Livre de Paris faisait déjà état de cet engagement.

 

Le reste est plus surprenant, ou pas totalement si l'on considère la position du ministère sur la possibilité d'un droit de prêt numérique européen, ou simplement d'une transparence réelle du prêt de livre numérique via le système PNB.

 

Des exceptions que n'aime pas la rue de Valois

 

En revanche, bibliothécaires et associations spécialisées pourraient s'étrangler de ce qui a suivi : « Les exceptions au droit d'auteur sont actuellement en vigueur pour répondre aux besoins des publics [en bibliothèque ou empêchés de lire] », a rappelé Nicolas Georges, « or, le ministère n'aime pas ces exceptions, car il est aussi le ministère du droit d'auteur. » Selon le directeur du Service du Livre et de la Lecture, la mise au point des standards technologiques permettra de satisfaire ces publics, sans qu'il ne soit nécessaire d'appliquer des exceptions.

 

« Nous pensons qu'il n'y pas besoin de limitations au droit d'auteur, à condition que l'industrie délivre une expérience normale de lecture pour tous », a conclu Nicolas Georges. Un voeu pieux honorable, mais assez utopique, dans la mesure où les solutions technologiques ne constitueront jamais une garantie d'accessibilité optimale. Ainsi, si la mise au point d'un livre numérique capable de répondre à divers problèmes d'accessibilité au livre est envisageable à l'avenir, certaines personnes empêchées de lire auront toujours besoin d'ouvrages en braille, et les associations spécialisées d'une exception pour pouvoir les créer

 

À moins que le marché ne se mette à fournir tous les titres en version braille, ce qui semble peu probable. Pour le prêt numérique, d'autres questions se posent, notamment celle de la juste rémunération des auteurs, sur laquelle le ministère, dans le cadre de PNB, n'a aucun moyen d'action ou même de contrôle.

 

Pour revenir sur le point de l'interopérabilité, le ministère envisage de faire des propositions sur la directive concernant le droit d'auteur, ou sur celles qui concernent le droit du consommateur dans un environnement numérique. L'objectif étant de « travailler sur une révision des modes contractuels qui lient lecteurs et éditeurs et plateformes », précise Nicolas Georges, qui permettront ensuite d'assurer la pérennité des contenus pour le lecteur.

 

Amazon, partenaire particulier

 

Cette présentation de la stratégie française pour le livre numérique était belle et bonne, à l'exception d'un léger détail. En effet, TV5Monde, chaîne publique (avec des investisseurs étrangers) dédiée à la francophonie, a passé un accord avec Amazon pour organiser un concours d'autopublication. Interrogé par nos soins, Nicolas Georges a botté en touche, assurant « ne pas être au courant ». La chaîne ne dépend certes pas de la rue de Valois, mais la francophonie compte bien parmi ses attributions.

 

On ignore tout de cela au ministère, et pourtant, on a officiellement apporté son soutien à la collaboration des deux acteurs – tout en oudrissant des stratégies contre Amazon. Le directeur du SLL a préféré renvoyer la balle vers l'Éducation nationale. En effet, le Réseau Canopé, sous la tutelle du ministère, a mis en place des ateliers coorganisés avec Amazon, pour la production et la commercialisation de manuels scolaires autopubliés. Ainsi, le Service Livre et Lecture dit réprouver cette association, tout en ignorant soigneusement celles qui pourraient l'impliquer. 

 

Le Réseau avait par ailleurs expliqué à ActuaLitté les modalités de fonctionnement de sa collaboration, soulignant que d'autres acteurs qu'Amazon pourraient intervenir. Sauf que dans l'interprofession, cela a fait couler bien de l'encre : éditeurs et libraires sont montés au créneau pour demander si l'on ne faisait pas entrer le Diable Amazon dans les salles de classe.

 

Audrey Azoulay doit à ce titre rencontrer son homologue de l'Éducation nationale aujourd'hui même, et les ateliers Canopé-Amazon seront évoqués, ajoute Nicolas Georges. Najat Vallaud-Belkacem a désormais de quoi répliquer... 

 

Monsieur Georges nous a garanti une réponse « dans les meilleurs délais » pour le partenariat TV5-Amazon. Soulignons que ActuaLitté avait sollicité une réaction du ministère de la Culture sur ce sujet, voilà plusieurs semaines. Il est étonnant que cette demande ne soit pas parvenue dans les services.