Acta, ce n'est pas Big Brother, considère-t-on à Bruxelles

Clément Solym - 01.03.2012

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Aors que dans les rues de capitales européennes, les manifestants réunis contre ACTA se sont massés, à Bruxelles, le commissaire européen au commerce, Karel de Gucht, vient de faire une petite déclaration sensationnelle. Mais pas vraiment du genre à calmer les passions.

 

En effet, ce dernier a tenu à donner un avis personnel sur la législation en cours, estimant qu'elle ne portait pas atteinte aux libertés individuelles, mais assurait plutôt « une défense de nos modes de vie ». Selon lui, ACTA « ce n'est pas Big Brother, mais un moyen de résoudre nos problèmes économiques », a-t-il expliqué durant un discours devant la Commission. 

 

Pourtant, ACTA cristallise les inquiétudes, reconnaît-il. « Peut-être que certains d'entre vous sont secrètement inquiets à l'idée que des personnes que vous connaissez soient sujettes à des amendes ou des peines de prison à cause d'Acta. » Or, c'est en vain que l'on craindrait quoi que ce soit, puisque toute action punitive reste conditionnée à ce que l'on constate une action à « une échelle économique ».

 

 

 

« C'est pourquoi aujourd'hui, par exemple, les personnes qui sont derrière des sites comme Megaupload ou qui en tirent profit sont légalement visées, et non les dizaines de milliers de ses utilisateurs », ajoutait-il. 

 

L'Europe, le Japon, le Canada, ainsi que la Nouvelle-Zélande, l'Australie, Singapour, la Corée du Sud, le Maroc, le Mexique, les États-Unis et la Suisse qui négocient actuellement cet accord, souhaitent pourtant bien que l'on lutte efficacement contre la contrefaçon, au niveau mondial. 

 

Une pétition réunissant hier plus de 2,4 millions de signatures est déjà en ligne. « Nous, citoyens du monde, vous appelons à défendre un Internet libre et ouvert et à refuser de ratifier l'Accord commercial anti-contrefaçon (ACTA) qui l'anéantirait », expliquent les signataires.

Vendu comme un accord commercial protégeant les droits d'auteur, l'ACTA pourrait aussi conduire à l'interdiction de médicaments génériques de premier secours et menacer l'accès des agriculteurs aux semences dont ils ont besoin. Et plus incroyable encore, le comité ACTA aurait carte blanche pour modifier ses propres règles et sanctions, sans aucun contrôle démocratique.

 

(voir la pétition