ACTA : le rapporteur démissionnaire dénonce une "mascarade".

Clément Solym - 27.01.2012

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Le communiqué publié par le député européen Kader Arif, suite à sa démission cet après-midi de sa fonction de rapporteur d'ACTA au Parlement (notre actualitté) est pour le moins explicite.



Diffusé sur le site des députés Français au Parlement européen, le texte écrit au vitriol est intitulé : 

« ACTA : une mascarade à laquelle je ne participerai pas. »


Et le député d'expliquer : 

 

« La Commission européenne a signé aujourd'hui, au nom de l'Union européenne, l'accord commercial anti-contrefaçon, l'ACTA.

 

Je tiens à dénoncer de la manière la plus vive l'ensemble du processus qui a conduit à la signature de cet accord : non association de la société civile, manque de transparence depuis le début des négociations, reports successifs de la signature du texte sans qu'aucune explication ne soit donnée, mise à l'écart des revendications du Parlement Européen pourtant exprimées dans plusieurs résolutions de notre assemblée.

 

En tant que rapporteur sur ce texte, j'ai également fait face à des manœuvres inédites de la droite de ce Parlement pour imposer un calendrier accéléré visant à faire passer l'accord au plus vite avant que l'opinion publique ne soit alertée, privant de fait le Parlement européen de son droit d'expression et des outils à sa disposition pour porter les revendications légitimes des citoyens.

 

Pourtant, et chacun le sait, l'accord ACTA pose problème, qu'il s'agisse de son impact sur les libertés civiles, des responsabilités qu'il fait peser sur les fournisseurs d'accès à internet, des conséquences sur la fabrication de médicaments génériques ou du peu de protection qu'il offre à nos indications géographiques.

 

Cet accord peut avoir des conséquences majeures sur la vie de nos concitoyens, et pourtant tout est fait pour que le Parlement européen n'ait pas voix au chapitre. Ainsi aujourd'hui, en remettant ce rapport dont j'avais la charge, je souhaite envoyer un signal fort et alerter l'opinion publique sur cette situation inacceptable. Je ne participerai pas à cette mascarade. »

 

Pour remonter le fil de la journée de jeudi et comprendre les motivations de ce texte, voyez ici.

 

Nous ne pouvons que louer le courage de Monsieur le député Kader Arif et nous joindre à sa position, en le remerciant pour sa clarté et sa radicalité.