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Affichage obligatoire de la taxe sur la copie privée dès avril 2014

Victor De Sepausy - 14.12.2013

Lecture numérique - taxe - copie - privée


Peu claire aux yeux du consommateur, la taxe sur la copie privée sera obligatoirement affichée sur les supports touchés à partir du mois d'avril 2014. C'est ce qu'un décret publié au Journal Officiel vient de préciser, rapporte Clubic.

 

Cette redevance que tout acheteur paie quand il achète un produit permettant de stocker des données (disque dur, clé USB…) sera ainsi du même coup plus facilement remboursable pour les professionnels. Jusqu'à présent ces derniers connaissaient des difficultés à obtenir ce remboursement. Voilà donc un affichage qui va remettre un peu de clarté dans une taxe qui n'est pas encore tout à fait du goût de tous.




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