Allemagne : la revente d'ebook corrigerait une inégalité entre consommateurs

Antoine Oury - 27.10.2015

Lecture numérique - Législation - ebooks occasion revente - oeuvres numériques - allemagne Wolfgang Reimer


La question avait déjà été posée en 2013, mais la réforme européenne du droit d'auteur est une nouvelle occasion de la mettre sur la table : en apparence, rien ne différencie un livre papier d'un livre numérique, à l'achat... « Mais les différences légales apparaissent au moment où les consommateurs veulent revendre, prêter ou donner une œuvre au format numérique », note Wolfgang Reimer, secrétaire d'État au ministère allemand des Affaires rurales et de la protection des consommateurs du Bade-Wurtemberg. Qui souhaite qu'une législation vienne faire cesser l'inégalité entre les consommateurs.

 

Wolfgang Reimer

 

 

Le ministère a commandé une étude sur le sujet, réalisée par le Dr. Till Kreutzer, avocat spécialiste du droit d'auteur qui officie au sein du cabinet iRights Law. Le ministère de l'État du Bade-Wurtemberg récidive donc : en mai 2013, il avait déjà évoqué la question de la revente ou du don des biens numériques. L'étude met particulièrement en avant l'incertitude législative qui entoure la vente, la revente ou le don de biens dématérialisés.

 

« Quand les consommateurs peuvent librement disposer d'un livre papier, les vendeurs peuvent contractuellement et techniquement limiter la transmission des ebooks. Cette différence de traitement entre numérique et papier conduit à une inégalité injustifiée de traitement », affirme Wolfgang Reimer.

 

Le Secrétaire d'État en appelle donc à la Commission européenne et au gouvernement fédéral pour l'implémentation d'obligations à l'encontre des vendeurs, à l'occasion de la création du marché unique numérique.

 

D'après l'étude publiée, il existe des moyens techniques pour garantir qu'un fichier revendu par un consommateur n'est plus présent sur ses appareils, ce qui serait conforme avec les demandes des ayants droit.

 

Reimer assure que la réforme européenne du droit d'auteur offre l'opportunité de rééquilibrer la propriété intellectuelle pour que consommateurs, artistes et ayants droit soient sur un pied d'égalité.

 

Le site néerlandais Tom Kabinet milite lui aussi pour que la revente d'ebooks devienne pleinement légale : en février dernier, son créateur a ouvert une librairie en ligne banale, à l'exception d'une fonctionnalité qui permet de revendre des titres numériques, mais uniquement ceux qui ont été achetés dans la boutique. 

 

Évidemment, au niveau européen, le cas Oracle, du nom de cette société créatrice de logiciels, fait toujours référence : d'après celui-ci, l'épuisement des droits fonctionne également dans le monde dématérialisé : « [M]ême si le contrat de licence interdit un transfert ultérieur, le titulaire du droit ne peut plus s’opposer à la revente de cette copie. »

 

Mais tout indique que la Commission s'emparera du problème, même s'il ne fait pas partie des premiers chantiers qui seront révélés en décembre prochain. 

 

 

(via BuchReportMinisterium für Ländlichen Raum und Verbraucherschutz Baden-Württemberg)