Allemagne : La vente de livres numériques d'occasion jugée illégale

Antoine Oury - 28.08.2014

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En l'absence de législation claire au niveau européen, les différents pays de l'Union font un peu ce qui les arrange en matière de revente de livres numériques. En Allemagne, la Fédération des Consommateurs vient d'apprendre que son appel auprès de la Haute Cour régionale de Hamm, pour qu'elle reconnaisse le droit de revendre les livres numériques, était rejeté.

 


More books, please!

(Susana Fernandez, CC BY-ND 2.0)

 

 

La Fédération allemande des Consommateurs (Verbraucherzentrale Bundesverbandes) avait déposé plainte dès le début de l'année 2013. Elle pointait les conditions d'utilisations des livres audio et des ebooks vendus sur les plateformes de vente : l'achat de licences d'utilisation non transférables, et l'impossibilité de revente empiétaient sur les droits des consommateurs, assurait la fédération.

 

« Le traitement inégal des livres papier et des livres numériques doit cesser », soulignait Michaela Zinke, porte-parole de la Fédération. « Il doit être possible, pour ceux qui lisent en numérique, d'acheter, lire et partager. » Une première plainte avait été déposée auprès de la Cour du Land de Bielefeld, avant que la fédération ne porte l'affaire devant la Haute Cour régionale de Hamm.

 

Et pour cause, puisque le premier jugement, en date de mars 2013, considérait déjà la revente de livres numériques comme illégale. Le second jugement, rendu en mai 2014 par la Haute Cour, aboutissait aux mêmes conclusions. L'appel déposé par la Fédération a été rejeté, informe Lesen.

 

La Börsenverein, association des éditeurs et des libraires allemands, a salué la décision, en soulignant qu'un marché de l'occasion dans le domaine de l'ebook serait meurtrier pour « le marché primaire ». Si une telle offre venait à naître, il serait « impossible pour les éditeurs de proposer un contenu numérique de qualité et des prix justes pour les lecteurs ».

 

En juillet dernier, la Cour de Justice d'Amsterdam autorisait au contraire le site de revente d'ebooks Tom Kabinet à poursuivre ses activités, à la seule condition de collaborer avec les éditeurs pour ajuster son offre commerciale. La Cour se référait à la jurisprudence de la Commission européenne, qui avait assuré que la revente de licences d'utilisation de logiciels était légale.

 

Cette même Commission sera bientôt amenée à trancher, et à harmoniser la législation dans toute l'Union européenne : à l'occasion de la rédaction de son Livre blanc sur la modernisation du copyright, elle avouait toute son impuissance.

 

Des initiatives politiques sur le droit d'épuisement semblent prématurées à ce stade. Il est important que la Commission continue de suivre avec attention cette question. En particulier, une attention redoublée sur la manière dont vont évoluer les modèles de licences et les technologies est nécessaire, tout comme un examen approfondi des conséquences que pourrait avoir ce type d'initiatives sur les marchés numériques.

 

 

Cette version brouillonne du Livre blanc sera toutefois revue et corrigée, avant une publication prévue pour le mois de septembre prochain, ou un peu plus tard dans l'automne.