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Allemagne : TVA réduite pour ebooks et audio livres, pour bientôt

Clément Solym - 29.04.2014

Lecture numérique - Législation - livres audio - livres numériques - taux de TVA


Pour les livres audio, comme pour les ouvrages numériques, un taux de TVA réduit devrait prochainement s'appliquer en Allemagne, soit le passage 19 % à 7 %. Une harmonisation que la France et le Luxembourg avaient déjà mise en place, et pour laquelle la Commission européenne a lancé une procédure d'infraction. Depuis quelque temps, l'Allemagne a décidé de se rapprocher de la position des deux pays.

 

 

Against racism in germany / Für Freiheit und Vielfalt - gegen rechten Terror in Deutschland

alles-schlumpf, CC BY NC SA 2.0

 

 

C'est la ministre de la Culture, Monika Grütters, qui l'hiver dernier avait décidé d'adopter une position favorable au taux réduit, déjà en place pour les livres papier. Aurélie Filippetti avait appuyé la décision  de son homologue allemande. L'annonce de la ministre a été saluée par les instances allemandes du livre, pour qui le contenu ne varie pas entre le papier et le numérique - l'effet homothétique, qui désigne la reproduction exacte du livre papier, simplement portée sur support dématérialisé.

 

« Pour des raisons de politique culturelle, le taux de TVA réduit appliqué aux livres papier doit être étendu aux livres numériques. Seule cette mesure pourra nous permettre de défendre la diversité de la production dans un environnement numérique », soulignait Monika Grütters en janvier dernier.

 

Les partis du gouvernement allemand avaient déjà convenu d'un accord autour de cette harmonisation, qui devrait donc être présenté concrètement cette semaine par la CDU et la SPD, qui se retrouvaient ce lundi et aujourd'hui pour discuter. 

 

En France, la TVA sur les livres numériques est passée à 5,5 %, et au Luxembourg, à 3 %. Début 2015, le taux de TVA dans l'Union devrait être celui du pays de l'acheteur, mais pour l'heure, les coûts technologiques permettant de vérifier l'origine des adresses IP est littéralement hors de portée des libraires traditionnels

 

Michael Vogelbacher ne prend pas de détour pour annoncer que Libreka/Buchhandel.de (les deux services fusionneront en juin prochain) « a choisi de ne pas investir dans un nouveau système informatique adapté à certains pays, comme le Luxembourg. Vendre quelques centaines d'ebooks par an n'est pas assez rentable face à l'investissement nécessaire. »

 

La déclaration de TVA sera unique, certes, et envoyée tous les trimestres à l'organisme de collecte local, mais nécessitera un certain nombre de mesures logistiques et techniques bien supérieures. En effet, il faudrait afficher le prix net pour les différents produits vendus sur le site, pour des raisons de commodité. Par ailleurs, comment faire comprendre à un visiteur qui a repéré un produit à un tel prix, que, une fois inscrit, le prix pourrait être revu à la hausse selon le taux de TVA de son pays ?