Allemagne : une TVA réduite et concurrentielle sur le livre numérique

Clément Solym - 16.11.2012

Lecture numérique - Législation - taux réduit de TVA - livre numérique - Parlement allemand


Une pétition adressée au Parlement fédéral réclame aujourd'hui la mise en place d'une TVA réduite de 7 % sur les livres numériques, dénonçant par là même la différence de taxe entre ebook et livre papier. Il reviendrait en effet à la Bundestag, l'assemblée parlementaire, de décider d'une harmonisation entre les deux offres.

 

 

 

 

À ce jour, 200 personnes ont signé la pétition adressée aux parlementaires, qui souligne que la différence de prix, est importante. Sur l'exemple d'un livre vendu à 10 €, il s'agit d'un euro de différence, alors que le livre numérique est aujourd'hui taxé à 19 % outre-Rhin.

 

Soulignant que la France et le Luxembourg ont déjà mis en place une TVA réduite - 7 % en France, et 5,5 % à compter du 1er janvier 2013 et 3 % pour le Luxembourg - les signataires invitent donc leurs députés à s'engager. Surtout que, dans ces conditions, les deux pays, rappelle la pétition, dispose d'un avantage concurrentiel, par rapport aux revendeurs allemands. 

 

Et sont sous le coup d'une procédure d'infraction, déclenchée par la Commission européenne. Il faut encore atteindre les 50.000 signatures pour que la Bundestag reçoive la pétition, et que la chose soit examinée. La pétition souligne également que ce taux d'imposition pénalise les personnes ayant des problèmes de vue et qui sont dépendantes des livres numérique, dont il est possible d'agrandir les caractères. 

 

« Pour les livres imprimés, le taux réduit de TVA est de 7 %, puisque les livres sont considérés comme des biens culturels devant être disponibles pour toutes les couches de la population, à des prix abordables. » Et à ce titre, les livres numériques devraient donc jouir du même taux réduit. (via Lesen)

  

La pétition est à retrouver à cette adresse

 

A ce titre, soulignons que deux députés UMP, Mme Dominique Nachury et M. Georges Fenech, viennent d'interpeller la ministre de la Culture sur la procédure d'infraction dont la France fait actuellement l'objet. 

 

Tous deux ont adressé un même message à Aurélie FIlippetti : « Cette disposition pourrait être remise en cause du fait que la Commission européenne la juge contraire aux règles communautaires et qu'elle crée des distorsions de concurrence au sein de l'Union européenne. » Demandant au gouvernement quelles sont ses intentions sur cette question. 

 

Il est très intéressant que l'Allemagne rejoigne le Luxembourg et la France sur la question de la TVA des livres numériques. 

 

C'est que France et Luxembourg ne manquent pas d'ennemis sur cette question. « Nous avons en effet reçu des plaintes venant de quatre États membres : le Royaume-Uni, la Pologne, les Pays-Bas et l'Espagne. Il a été porté à notre connaissance, que, dans le seul Royaume-Uni, les ventes de livres ont baissé de 4,5 millions d'unités (3 millions £) en seulement deux mois après que ces pays ont introduit des taux réduits », nous précisait le cabinet d'Algirdas Šemeta, commissaire européen sur la fiscalité. 

 

L'appui et le soutien de l'Allemagne dans cette campagne seront donc indispensables.




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