Amazon casse la fête de l'iPhone 6 chez Apple

Clément Solym - 11.09.2014

Lecture numérique - Législation - Apple Doj - édition entente - livre numérique


Amazon n'en a pas fini avec l'entente pour laquelle Apple a été condamné : pour avoir augmenté artificiellement le prix de vente des livres numériques avec les éditeurs américains, la firme à la Pomme est prise dans un procès qui n'en finit pas. D'autant que celui-ci se double d'un recours collectif, par lequel les consommateurs lésés pourraient être remboursés. Un point sur lequel Amazon entend bien faire parler. 

 

 

 

 

 

C'était la fête chez Apple : on venait de découvrir la montre tactile et on présentait l'Apple Watch en grande pompe. Surtout que, juste avant, l'iPhone 6 et son grand frère, le 6 Plus venaient d'être dévoilés au public. Alors, oui, c'était la fête. Sauf qu'Amazon avait décidé de faire une communication tout autre : un email a été expédié aux clients Kindle. 

 

On y trouvait simplement un lien, avec quelques explications, pointant vers le site de la procédure, qui incite les clients s'estimant floués à se rassembler au cœur de la class action.

 

Dans ce dernier, on pouvait découvrir les conclusions autour du règlement qui a été conclu entre les procureurs des États et Apple. En l'occurrence, les 450 millions $ qui seront redistribués aux clients lésés, si Apple est condamné en appel, et décide de ne pas de se pourvoir en cassation.

 

La procédure d'appel menée par les avocats de Cupertino vise à casser le jugement de Denise Cote : si celle-ci avait reconnu que la société et les éditeurs avaient violé les lois antitrust, c'est avant tout parce qu'après l'arrivée de l'iPad, les prix de vente publics des livres numériques avaient augmenté de 30 %. 

Cette inflation était provoquée par le contrat d'agence, un modèle contractuel par lequel l'éditeur fixait un prix de vente, et 30 % supplémentaires revenait au distributeur. 

 

Les éditeurs avaient alors appliqué ce modèle à l'ensemble des distributeurs, ce qui avait conduit à la hausse des prix, mais également à un certain rétablissement de la concurrence entre les revendeurs. Et surtout, il n'était plus possible d'opérer une surenchère de remises. La chose avait particulièrement emballé les libraires, à l'exception d'un seul : celui qui prône les 9,99 $ comme prix de vente idéal. Les libraires indépendants pouvaient revenir dans la course, et la domination d'Amazon était mise à mal.

 

Reconnue coupable, la société qui n'était plus celle de Steve Jobs, décédé quelques mois avant le début du procès, a préféré jouer les négociations avec les procureurs des différents États impliqués dans le recours collectif. Plutôt que de risquer une amende de 840 millions $ — et peut-être plus — au terme d'un procès en recours collectif, particulièrement nuisible à l'image de marque, Apple a choisi la conciliation. Les deux parties ont trouvé un montant de 450 millions $ à reverser pour partie aux procureurs — 50 millions $ — le solde allant aux clients lésés.

 

L'accord préliminaire, soumis à l'avis de la juge Denise Cote, doit être publié avant le 15 septembre, et la procédure suit son cours, avant d'être portée devant les tribunaux.

 

(via Publishers Weekly)