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Amazon, Google, Apple : Prisunic pour tout le monde

- 18.05.2011

Lecture numérique - Législation - prix - unique - livre


Prisunic un jour, prisunic toujours... La navette législative est désormais, l'Assemblée nationale vient de clore définitivement les débats, en adoptant la loi sur le prix unique du livre numérique. Chose épatante, l'adoption s'est faite presque à l'unanimité par les députés.

GoogAmApple sera donc contraint de commercialiser des livres numériques au prix fixé par les éditeurs, conformément à la législation établie. De quoi permettre une concurrence équivalente entre les libraires situés en France, et ceux situés en dehors du territoire.

Pour le ministre de la Culture, cette avancée historique, voire cette « loi fondatrice pour l'industrie du livre », s'inscrit dans la continuité de la loi Lang de 1981, qui concerne pour sa part le livre papier.


Au cours des débats, le député Patrick Bloche a salué un texte qui relève de l'anticipation du marché, alors que les chiffres de vente représentent 1 %, plus ou moins, des ventes totales de livres en France.

Dans ce texte, l'un des grands problèmes reste la clause d'extraterritorialité, très mal nommée, mais soit. C'est celle-ci qui impose à Amazon, Google et Apple, et tout autre revendeur basé hors du territoire, de vendre des livres numériques au prix qui sera fixé par l'éditeur.

Une position qui ne fait pas que des heureux, et notamment le député Lionel Tardy, qui sur son blog, avait annoncé ouvertement qui'il refuserait le texte.

En tant qu'européen convaincu, je ne peux pas me satisfaire que l'on aille aussi légèrement au conflit avec Bruxelles.

Autant, je peux comprendre que nous ayons un bras de fer quand la question est réellement plaidable. Mais là, comme pour la taxe télécom, il est évident que nous allons dans le mur. .../...

Dès la première application qui en sera faite, une question préjudicielle sera posée à la Cour de Justice de l'Union Européenne.

Elle répondra plus ou moins vite, et pendant ce temps, l'application de cette loi sera suspendue. .../...

Vous comprendrez donc que l'européen convaincu que je suis ne peux pas accepter de valider un texte de loi qui contrevient ouvertement et sciemment au droit communautaire.

Paradoxe des paradoxes, Matignon était déjà opposé à cette clause, de même que le ministère des Finances. Mais nous aurons l'occasion d'y revenir... Surtout quand Bruxelles interrogera les uns et les autres.

Cepenbdant, qui a gagné, qui a perdu, avec cette loi ? Probablement pas autant les éditeurs que l'on pourrait le croire. Peut-être plus les libraires, mais attendu que le livre numérique va se déporter du côté de l'application et plus de l'homothétique, ces derniers n'auront plus aucun moyen de vendre les ebooks futurs.

Le futur ne manquera définitivement pas d'avenir...