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Amazon nie avoir bénéficié d'arrangements fiscaux au Luxembourg

Julien Helmlinger - 09.10.2014

Lecture numérique - Acteurs numériques - Amazon - Europe - Fiscalité - concurrence


Ce mardi, l'on apprenait que la société de Jeff Bezos allait faire l'objet d'une enquête approfondie de la Commission européenne. Celle-ci doit déterminer si Amazon a bénéficié, ou non, d'accords fiscaux pouvant s'apparenter à des subventions publiques illégales, dans le cadre de ses opérations réalisées en Europe. Sans tarder, le géant du e-commerce a nié avoir obtenu un tel traitement de faveur de la part du Grand Duché.

 

2008 12 26 - Altoona - Onmyodo 3

Amazon pourrait avoir à déballer des millions d'euros

CC by 2.0 par thisisbossI

 

 

Dans le collimateur de Bruxelles se trouve notamment un accord de 2003, qui aurait permis au groupe d'être quelque peu épargné par la fiscalité luxembourgeoise. À savoir que, selon des proches du dossier, citées par le Financial Times, les prélèvements de taxes sur une filiale locale d'Amazon au Luxembourg auraient été plafonnés à moins de 1 % de ses revenus européens.

 

La Commission européenne, autorité la plus haute en Europe pour ce qui touche au respect des pratiques concurrentielles, a ainsi expliqué que si la majorité des profits de la firme est bel et bien enregistrée dans le Grand Duché, elle ne s'y trouve en revanche pas imposée.

 

Joaquín Almunia, commissaire à la concurrence de l'UE, a déclaré : « Les autorités nationales ne doivent pas permettre aux entreprises de sous-évaluer leurs bénéfices imposables en utilisant des méthodes de calcul favorables. Il est juste que les filiales de multinationales paient leur part d'impôts et ne reçoivent pas de traitement préférentiel qui pourrait s'apparenter à des subventions cachées. »

 

Mais dans un communiqué diffusé dès ce mardi, la société américaine s'est défendue : « Amazon n'a pas bénéficié de traitement fiscal spécial de la part du Luxembourg. Nous sommes soumis aux mêmes lois fiscales que les autres entreprises opérant ici. »

 

L'enquête devra permettre à l'Europe de trancher la question. S'il s'avère que l'État membre de l'UE aura effectivement favorisé Amazon, la société pourrait en conséquence potentiellement être condamnée à rembourser quelques millions d'euros d'impôts.