Andrus Ansip et Audrey Azoulay autour d'une “Europe de la culture”

Cécile Mazin - 24.03.2016

Lecture numérique - Législation - Andrus Ansip - Audrey Azoulay - commission européenne


Le commissaire européen en charge du marché unique du numérique était reçu par Audrey Azoulay le 22 mars dernier, pour évoquer différentes questions. Leurs premiers échanges ont évidemment porté sur les attentats qui ont frappé Bruxelles. Tous deux réaffirment la nécessité d’une lutte contre le terrorisme, qui « passera aussi par une Europe de la culture, une Europe des valeurs, une Europe des artistes ».

 

Audrey Azoulay, ministre de la Culture et de la Communication

ActuaLitté, CC BY SA 2.0

 

 

Cette rencontre fut également l’occasion pour la ministre de la Culture de rappeler l’importance du droit d’auteur. Ce dernier, assure-t-elle, est « pleinement en mesure de prendre en compte les innovations dans les technologies et les usages ». Dans le monde numérique, il garantit « la diversité culturelle et la créativité et [assure] le renouvellement et la diffusion de la culture et du savoir ». 

 

Le partage de la valeur, la rémunération de la création et le rôle des grandes plateformes furent au cœur des échanges entre Audrey Azoulay et Andrus Ansip. Le timing n'aurait pas pu être meilleur : le jour-même, les artistes auteurs manifestaient devant le ministère de la Culture pour réclamer le retrait d'un décret qui menace leurs acquis sociaux.

 

Andrus Ansip avait déjà défendu un principe de revenus justes pour les auteurs, tout en soulignant les problématiques rencontrées : « Les créateurs doivent être justement rémunérés, et ceux qui investissent dans la création culturelle doivent être certains d’obtenir un retour. Parler de rémunération équitable est facile. Je le sais. Définir ce qu’elle est et garantir que les revenus seront répartis de manière adéquate est beaucoup plus difficile. »

 

De ce point de vue, les deux acteurs se rejoignent, y compris sur le maintien « du principe de territorialité des droits comme principe fondamental ». Et ce, sans pour autant contester le besoin de « faciliter l’accès aux œuvres aux citoyens européens en mobilité ». 

 

Le geoblocking, une infraction révisée par la CE

 

À ce titre, la dernière communication de la Commission européenne pourrait être encourageante. Évoquant le geoblocking, la CE présentait les premiers résultats d’une enquête sur les habitudes de consommation. Jusqu’à présent, le mot d’ordre était de considérer comme une infraction aux règles de l’UE le principe de blocage géographique. Or, la CE est revenue sur sa position, pour partie.

 

Elle estime désormais important de distinguer les opérateurs dominants des non dominants. Dans le secteur du livre, on pourrait différencier cela entre Amazon d’un côté, et les libraires indépendants de l’autre – voire intégrer les chaînes de librairies et grandes surfaces culturelles. L’European and International Booksellers Federation avait salué cette vision, estimant qu’« on ne peut demander à un libraire de se positionner au-delà des frontières nationales, parce que cela ne vaut pas l’investissement. De nombreuses librairies ne veulent pas s’y risquer ».

 

Comprendre : un libraire indépendant pourrait ne pas être accusé de geoblocking, en renvoyant un internaute sur le site de vente de son propre pays. A contrario, la même démarche effectuée par un acteur dominant représenterait une potentielle infraction aux règles de l’UE.

 

Parmi les actions déjà souhaitées par Andrus Ansip, on pouvait compter sur la normalisation des standards dans le monde. L’EIBF y avait alors vu une porte ouverte sur le monde de l’EPUB, et sa promotion à travers la CE. 

 

« Les consommateurs européens doivent avoir le choix de lire leurs e-books acquis légalement sur le support de leur choix et ne devraient pas être emprisonnés dans des systèmes fermés. Tous les livres numériques devraient être interopérables, quelle que soit leur provenance. Lors de l’achat d’un livre numérique, les consommateurs devraient se voir garantir la totale interopérabilité entre les fichiers et les outils de lecture », expliquait leur Charte du livre, présentée à Francfort en octobre 2014.

 

Beaucoup de chemin reste à faire.