Antitrust : Apple condamné à une amende de 450 millions $

Antoine Oury - 07.03.2016

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C'est la fin d'un feuilleton haletant, qui aura fasciné autant qu'intrigué : le 3 juin 2013 s'ouvrait l'un des procès les plus importants de ces dernières années, dans le domaine de l'édition. Le revendeur Apple était accusé d'entente sur les prix des livres numériques, avec 5 des 6 plus grands éditeurs mondiaux. Si ces derniers s'étaient acquittés de fortes amendes pour éviter le procès, Apple était déterminé à aller jusqu'au bout. Et vient d'épuiser tous les recours possibles.

 

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(ActuaLitté, CC BY SA 2.0)

 

 

La société Apple avait été reconnue coupable et condamnée en première et deuxième instance pour entente sur la vente de livres numériques, mais était déterminée à faire valoir sa position : le dernier document déposé auprès du juge par la firme vantait ainsi une conduite « incontestablement dirigée vers des objectifs légitimes et favorables à la concurrence ». Et pour cause : selon la défense d'Apple, le prix fixé avec les éditeurs permettait de valoriser un marché qu'Amazon voulait investir à coup de rabais et de prix maximum fixé à 9,99 $.

 

Cependant, des consommateurs auront été lésés dans cette opération, d'où l'action en justice de la section antitrust du ministère de la Justice américain. De nombreux lecteurs ont d'ailleurs déjà été remboursés de quelques dollars, et Amazon ne s'était pas privé d'informer ses clients en long et en large.

 

Apple faisait donc appel à la Cour Suprême des États-Unis, ou SCOTUS, la dernière instance judiciaire capable de juger de son innocence dans cette affaire. La firme expliquait ainsi qu'elle n'avait fait qu'influencer des acteurs horizontaux, les éditeurs, et non d'autres revendeurs, ce qui réduirait la portée de l'entente. Par ailleurs, Apple soulignait que, si la décision était confirmée, « l'innovation et la prise de risques seraient considérablement freinées aux États-Unis ».

 

Sauf que la Cour Suprême a annoncé qu'elle ne traiterait pas le cas, et sous-entend donc que le cas d'Apple est un « fact case », autrement dit un cas pour lequel la loi américaine est suffisamment claire.

 

« La culpabilité d'Apple dans l'entente, en toute connaissance de cause, avec des éditeurs pour augmenter le prix des livres numériques, est bel et bien réglée » s'est réjoui Bill Baer, à la tête de la section antitrust du ministère de la Justice américain. Baer a même qualifié l'entente d'« infraction cynique » des règles de la concurrence, explique l'agence Reuters.

 

Apple devra donc s'acquitter d'une amende de 450 millions $. Pour rappel, les éditeurs cités dans l'entente autour du prix des livres numériques étaient Hachette, Macmillan, Penguin, HarperCollins et Simon & Schuster. Ils avaient conclu des accords avec la juge Denise Cote, chargée de l'affaire, dès 2013.

 

Selon les conditions de l'accord proposé en 2014, 400 millions $ seront répartis entre les clients lésés, 30 millions $ couvriront les frais de justice, et les 20 millions $ restants iront aux différents États concernés par l'affaire.

 

Ironie du sort, depuis le procès Apple, les contrats d'édition ont été revus entre les éditeurs et les différents revendeurs, et ont abouti à une hausse des prix sur les ebooks, que certains observateurs jugent responsable de la baisse des ventes du format.