Antitrust : Apple débarrassé du moniteur qui surveillait iBooks

Clément Solym - 13.10.2015

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Voilà trois ans, la justice américaine menait Apple devant les tribunaux – les éditeurs n’y échappaient qu’après avoir écopé d’une vilaine amende. Condamnée en première instance, puis en appel, la firme de Cupertino allait avoir à supporter durant une longue période, la présence de Michael Bromwitch. Cet auditeur devait s'assurer que la société se conformerait aux lois antitrust... Eh bien, fin de partie.

 

Apple iPad Event

Steve Jobs à la présentation du premier iPad - Matt Buchanan, CC BY 2.0

 

 

Bromwich et Apple, ce ne fut pas une histoire d’amour : dès les premiers temps, le second a trouvé le premier trop intrusif, et a même tenté de s’en débarrasser à travers un recours juridique. Raté : la juge Denise Cote avait renvoyé la Pomme à son pépin. Et puis se multiplièrent les demandes de Bromwich, toujours plus soucieux de faire son travail de fouineur au mieux. Auxquelles Apple répondait avec plus ou moins d’enthousiasme – et une partie du temps ne répondait pas du tout.

 

La société californienne était même allée jusqu’à accuser l’auditeur de freiner son développement en portant préjudice à sa capacité d’innovation. Diablerie. 

 

C’est que l’auditeur cherchait en permanence à s’immiscer dans le travail des équipes de iBooks, et selon Apple, dépassait régulièrement le cadre des fonctions qui lui étaient attribuées. Tout cela sans parler des facturations excessives : les émoluments de Bromwich étaient à la charge de la société, ce qui représentait un gros paquet d’argent. 

 

Enfin, certainement pour le citoyen moyen, mais pour une structure disposant d’une capitalisation boursière à 644 milliards $...

 

Mais voilà, la love story a touché à sa fin. Au terme d’un long entretien, Michael Bromwich a considéré que son travail été terminé. 

 

Il était certainement temps que cela finisse...

 

Selon le ministère de la Justice, « Apple n’a jamais fait preuve d’une collaboration ni de coopération avec le moniteur », et c’est certainement le moins que l’on puisse dire. Cependant, le gouvernement a fait parvenir aux grandes instances de la cour de Manhattan un courrier pour demander que la surveillance ne soit pas prolongée. « Au cours des deux dernières années, Apple a développé et mis en œuvre un programme de conformité aux lois antitrust global, adapté et efficace », défend un porte-parole.

 

On pourrait presque se demander si, jusqu’à présent, ce n’était donc pas le cas ?  

 

Tout le fond de l’histoire vient de ce qu’au lancement de l’iPad première génération, Apple avait fait signer des contrats de commercialisation d’ebooks aux éditeurs. Et que ces derniers ont été considérés comme une violation du libre commerce – alors qu’en réalité, ils ne faisaient que remettre un peu de concurrence saine, au profit de tous.

 

Avant l’introduction de l’iPad, Amazon et son Kindle étaient les maîtres du marché. Étonnamment, après l’iPad, et avant la procédure judiciaire, tous les revendeurs sont parvenus à trouver même une petite place dans ce marché de l’ebook...

 

Reste que, dans la procédure judiciaire, Apple a choisi de plaider sa cause devant la Cour suprême, pour tenter de casser le jugement d’appel. Problème, la Supreme Court of the United States, ou SCOTUS, ne juge que 75 à 80 cas par an, sur les 10.000 demandes qu’elle reçoit chaque année. Pour tenter de convaincre, les avocats ont estimé que son cas « présente des aspects qui vont au-delà des importantes préoccupations économiques des États-Unis ». 

 

Suffisant ?

 

(via Bloomberg)