Antitrust : Apple fait du gringue à la Commission européenne

Clément Solym - 23.04.2012

Lecture numérique - Législation - Commission européenne - Apple - antitrust


Voyant se profiler le procès inévitable ou quasi, aux États-Unis, Apple et plusieurs éditeurs impliqués dans la plainte du ministère de la Justice avaient décidé de faire quelques propositions à la Commission européennes pour désamorcer le conflit. Quatre d'entre eux, Simon & Schuster, Harper Collins, Hachette Livre et Macmillan, avaient déjà pris les devants de cette solution, le 11 avril dernier.

 

Et Apple, évidemment, souhaitait également un règlement à l'amiable. Or, selon de nouvelles informations, la société californienne semble avoir fait une proposition ferme à la Commission européenne, soutenant par ailleurs que les allégations du DoJ ne sont « tout simplement pas vraies ». 

 

Ayant fait valoir une position de défenseur de la concurrence, contre Amazon et son monopole, Apple a, aux États-Unis, une ligne de défense ferme, décidée à mener la bataille devant les tribunaux.

 

 Pour ce qui est de l'Europe, la stratégie différerait quelque peu. Pour convaincre le commissaire européen à la concurrence, Joaquín Almunia, Apple décide donc de faire le dos plus ou moins rond, tout du moins, d'arrondir les angles. Une décision qui contraste fortement, et que l'on pourrait rapprocher de l'amende que Bruxelles comptait infliger à la société.

 

En effet, si outre-Atlantique, les éditeurs pourraient verser 51 millions $ de dommages et intérêts aux clients lésés, Bruxelles, de son côté, avait dans l'idée de frapper Apple à la hauteur de 10 % de son chiffre d'affaires mondial. 

 

John Makinson, PDG de la maison Penguin avait dernièrement soutenu de toute force le contrat d'agence, pourtant largement responsable de cette situation judiciaire. « Le contrat d'agence est celui qui offre aux consommateurs la perspective d'un marché ouvert et concurrentiel pour les ebooks. »

 

Et, accompagné par John Sargent, de Macmillan, dans cette procédure, les deux éditeurs iront bel et bien défendre cette idée devant les tribunaux.

 

Jusqu'à lors, la Commission européenne n'avait manifestement reçu de la part des quatre éditeurs et d'Apple que des propositions. La firme de Cupertino aurait donc pu faire un pas en avant dans cette direction. Mais lequel…

 

Pour approfondir :

Montréal décoche une plainte antitrust contre Apple

Ebooks : un procès antitrust qui rate sa cible

 

 

 

 

 





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