Antitrust et ebooks : Triple plainte contre Apple et les éditeurs

Nicolas Gary - 10.06.2014

Lecture numérique - Législation - Denise Cote - revendeurs Australie - livres numériques


L'entente entre Apple et les cinq grands éditeurs américains a été sévèrement châtiée aux États-Unis. La juge Denise Cote, en charge du procès sur le prix des livres numériques a décidé de condamner la firme de Cupertino, pour des accords contraires aux lois antitrust. Mais cette situation juridique avait mis la puce à l'oreille des professionnels australiens, voilà déjà quelque temps.

 

 

Apple Store

afagen, CC BY NC SA 2.0, sur Flickr

 

 

En juillet 2013, alors que le procès d'Apple battait son plein, un sénateur d'Australie avait saisi l'Australian Competition and Consumer Commission. « Si des gens se font arnaquer sur les ebooks aux États-Unis, cela veut dire qu'ils sont escroqués ici ? », observait-il, intrigué. En effet, les éditeurs locaux avaient également choisi le contrat d'agence, pour la vente de leurs ebooks, objet même de la plainte déposée contre les éditeurs et Apple. 

 

Voici que, près d'un an plus tard, un revendeur de livres numériques au pays des koalas vient d'être autorisé à intenter un procès antitrust contre Apple et les cinq éditeurs déjà concernés. La société DNAML assure avoir été impactée « directement et avec une conséquence immédiate » depuis la fixation, en 2010, du prix de vente. 

 

La juge Cote, impliquée dans ce nouveau rebondissement, a estimé que la preuve de dommages-intérêts serait complexe à établir, mais que l'affaire avait respecté les codes judiciaires. À ce titre, elle est donc recevable. « Il est plus que plausible qu'un détaillant ait été blessé par un complot visant à éliminer la capacité des revendeurs à effectuer un rabais sur les ebooks. » (via Publishers Weekly)

 

Un rendez-vous préparatoire est prévu pour le 25 juillet, et devrait s'inscrire dans la continuité de deux autres plaintes, déposées par Lavoho LLC, qui avait repris Diesel eBook Store, ainsi que celui de House Media, anciennement BooksOnBoard. 

 

Seront impliqués Macmillan, Hachette, HarperCollins, Simon & Schuster et Penguin, exactement comme l'an passé.  Les trois revendeurs seront représentés par Max Blecher, qui va réunir les trois plaintes en une seule. Attendu qu'ils ne représentent que très peu de parts de marché - un fait qui incitera certainement la juge à affirmer la culpabilité d'Apple - la situation sera complexe.

 

Pour Denise Cote, il est d'ores et déjà assuré que les revendeurs ont été « incontestablement concurrents dans un marché où le commerce a été bridé ».  

 

Pourtant, en juillet 2013, Jon Page, ancien président de l'Australian Booksellers Association expliquait : « Le contrat d'agence a, de fait, favorisé la concurrence sur ce marché, qui n'existait pas avant à cause des remises énormes pratiquées par Amazon. » Et d'ajouter :  « Aucun éditeur n'avait pris de mesure contre Amazon, et à ce stade, cela pouvait nuire à l'industrie du livre. Si Amazon est autorisé à poursuivre sa politique tarifaire, ils domineront le marché de l'ebook... et cela causera de graves dommages aux entreprises australiennes et aux emplois. »