Antitrust : impossible de faire confiance à Apple (gouvernement US)

Nicolas Gary - 25.01.2014

Lecture numérique - Législation - Michael Bromwich - Apple - ministère de la Justice


Le gouvernement américain a sollicité la cour d'appel fédérale, réclamant que la demande d'Apple soit rejetée. La firme tente en effet de se débarrasser du moniteur qui lui a été imposé, suite à la condamnation pour entente avec les éditeurs du pays. Pour que, désormais, la société se mette en conformité avec les lois antitrust du pays, il est impératif que Michael Bromwich se remette au travail. En effet, « on ne peut pas faire confiance » à Apple sur l'application des règles antitrust, estime le gouvernement.

 

 

 Apple iBrick

Roberto MO, CC BY 2.0

 

 

 

Depuis sa nomination en octobre 2013, Michael Bromwich essuie les colères d'avocats les plus sombres. En juillet, la juge Denise Cote condamnait la firme de Cupertino, pour avoir comploté avec les maisons d'édition américaine, et provoqué une augmentation artificielle du prix de vente des livres numériques.

 

Or, au cours de la semaine, la seconde cour d'appel des États-Unis a temporairement suspendu le travail de monitorat de Bromwich, accordant un répit à la société de Tim Cook, qui pourrait être de plusieurs mois.

 

Une décision que le ministère de la Justice n'entend pas de cette oreille, assure l'agence Reuters : Apple n'aurait pas fait le nécessaire pour démontrer sa bonne volonté, vis-à-vis du moniteur. Cependant, pour Denise Cote, soit la société démontre que cette présence a causé un préjudice irréparable, soit elle se le verra assigné pour une période de deux années. Et en regard du taux horaire de Bromwich, plus de 1100 $, aux frais d'Apple, on comprend que Tim ne souhaite pas le voir traîner plus longtemps dans ses couloirs. 

 

« Les plaintes d'Apple démontrent seulement que le moniteur tente de faire son travail. Même si Apple pourrait établir que le moniteur a outrepassé ses pouvoirs, le seul recours serait que ce dernier se trouve disqualifié », plaide le ministère de la Justice. Mais en l'occurrence, cela aboutirait à la nomination d'un nouveau moniteur, et pas question qu'Apple en finisse aussi aisément avec cette unique garantie, pour le DoJ, de voir appliquée la peine. 

 

En outre, le DoJ souligne que l'on ne peut pas se fier à Apple seule pour développer des programmes efficaces de formation et de mise en conformité aux lois antitrust, et les contribuables « ne devraient plus jamais avoir à payer pour que le gouvernement enquête sur les violations commises par Apple ». Depuis le début du procès, on se souviendra que le DoJ a toujours demandé la tête de la firme, se drapant dans la défense du consommateur. 

 

À ce jour, les frais liés à la présence de Bromwich s'élèveraient à plus de 70.000 $ par semaine.

 

  DOJ Filing in Opposition to Apple Appeal to Remove ECM