Antitrust : Kobo porte plainte contre Apple en Europe

Nicolas Gary - 16.06.2020

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Quelques années après Spotify, voici que Rakuten Kobo décide de porter plainte contre Apple. Une procédure qui se déroule en Europe : Bruxelles se voit demander d’enquêter sur l’App Store, et plus spécifiquement sur les 30 % que ponctionne Apple sur chaque vente de livres numériques dans l’application.

The App Store
 

Le modèle d’une taxe sur toutes les ventes réalisées dans les applications avait explosé en février 2011. L’In-App Purchase devenait un modèle économique séduisant pour les développeurs d’applications gratuites : une fois téléchargée, elle proposait des achats directs. Or, sur ces ventes, Apple décida de ponctionner 30 %, histoire de ne pas perdre une miette de la manne applicative.

La librairie Sony Reader, qui devait sortir en 2011, fut alors la première victime de la politique d’Apple. Le japonais décida alors de ne pas sortir son store, première brèche dans son leadership sur la lecture numérique. 

Si la Commission européenne n’a pas encore statué sur la plainte déposée par Spotify, Kobo en rajoute une couche. En mars 2019, le service de musique en streaming saisissait les autorités européennes, considérant que la taxe de 30 % sur les ventes défavorisait les concurrents. Et ce, alors qu’Apple avait mis en place son propre outil concurrent : Apple Music, selon Spotify, était mieux présent et plus visible que son service. 
 

30 %, l'In-App Purchase 


Kindle avait trouvé l’alternative : son application pour les appareils iOS ne permet que la lecture des ebooks achetés depuis les outils propriétaires d’Amazon. Kobo a opté pour une approche identique, afin de s’épargner les 30 % d’Apple. Sauf qu’en l’état, son service est tronqué, puisqu’il n’est pas même possible d’introduire un lien qui ferait sortir de l’application pour générer une vente. Et moralité, les consommateurs sont lésés : un point auquel se montrera extrêmement sensible la Commission…

Pour Kobo, l’enjeu est concurrentiel et commercial : certes, les utilisateurs peuvent télécharger gratuitement l’application depuis l’App Store. Mais tout livre acheté engendrerait donc des frais prélevés par Apple.

Par le passé, la firme de Cupertino avait défendu cette facturation, en expliquant que son App Store donne accès à des millions et des centaines de millions d’utilisateurs iOS. Or, le système de téléchargement d’application se fait gracieusement : il faut bien se récupérer quelque part…

La Commission européenne a refusé de commenter le dépôt de plainte, présentée en mars dernier. Il s’agit de la troisième concernant les pratiques commerciales d’Apple que Bruxelles a reçue en un an.
 

Vigilance absolue


« Les applications mobiles ont fondamentalement changé la façon dont nous accédons au contenu. C’est Apple qui fixe les règles applicables à la distribution des applications aux utilisateurs d’iPhones et d’iPads. Il apparaît qu’Apple a obtenu un rôle de contrôleur d’accès (“gatekeeper”) s’agissant de la distribution des applications et du contenu aux utilisateurs des appareils populaires d’Apple », indique la commissaire.

Et d’ajouter : « Nous devons veiller à ce que les règles d’Apple ne faussent pas la concurrence sur les marchés où cette entreprise est en concurrence avec d’autres développeurs d’applications, par exemple avec son service de diffusion de musique en continu Apple Music ou avec Apple Books. J’ai donc décidé d’examiner de près les règles de l’App Store d’Apple et leur conformité avec les règles de concurrence de l’Union. »

Au cœur de l’enquête, deux points majeurs : 
 
•  l’utilisation obligatoire du système d’achat intégré propriétaire « IAP » d’Apple pour la distribution de contenu numérique payant. Apple facture aux développeurs d’applications une commission de 30 % sur tous les frais d’abonnement perçus par l’intermédiaire du système IAP

• les restrictions de la capacité des développeurs à informer les utilisateurs d’autres possibilités d’achat en dehors des applications. Alors qu’Apple permet également aux utilisateurs de consommer dans l’application du contenu, tel que de la musique, des livres électroniques et des livres audio, acheté ailleurs (par exemple sur le site web du développeur de l’application), ses règles empêchent les développeurs d’informer les utilisateurs de ces possibilités d’achat, qui sont généralement moins coûteuses.

L’enquête est désormais formellement ouverte.


via Financial Times

photo : Glen Bledsoe, CC BY 2.0


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