Antitrust : la justice américaine ouvre une enquête sur les GAFA

Clément Solym - 24.07.2019

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Comme il l’avait annoncé, ou laissé entendre, le Département de la Justice américain lance une enquête sur la concurrence dans le secteur high-tech. Au menu, sans qu’ils soient explicitement cités, Amazon, Facebook, Apple et Google, dans le viseur du DoJ. Et surtout, une surveillance intensifiée des acteurs du net, qui avait déjà commencé.

La mano del cocodrilo
Donra_, CC BY SA 2.0
 

Il s’agit d’une enquête antitrust exhaustive, concernant les plateformes considérées comme leaders sur leur secteur. Et ce, afin de déterminer si elles abusent de leur situation, pour imposer des règles qui violeraient le droit de la concurrence américain. Selon la formulation du DoJ (Department of Justice), sont ciblées les plateformes de recherche, de vente et de réseaux sociaux. 
 

Anticoncurrence, mais pas que...


Les fonctionnaires assurent qu’au terme de leur contrôle, on demandera réparation si des exactions sont constatées. Par ailleurs, si la procédure concerne les pratiques anticoncurrentielles, le DoJ affirme qu’il ne fermera pas les yeux : si d’autres infractions aux législations américaines sont observées, elles feront l’objet de procédures tout aussi bien. 

Les récriminations ne manquent pas : l’Association des éditeurs américains avait présenté en juin dernier un mémoire de conclusions détaillant comment les GAFA maltraitent les consommateurs. Mais également les producteurs.

Ajoutons que Microsoft n’est pas directement concerné par l’ensemble du périmètre que couvre l’enquête. Pour autant, le nom de la firme de Redmond reste dans les esprits, attendu qu’il dispose d’un monopole de fait sur les systèmes d’exploitation. Et exerce à ce titre une influence durable et réelle sur internet — même si son domaine d’activité ne semble pas lié directement aux préoccupations du DoJ.
 

Le plaisir de tirer les oreilles


À plusieurs reprises, les entreprises ont déjà été invitées à témoigner devant le Congrès sur des questions de libre concurrence. On se souvient que dernièrement, c’est Apple qui en a fait les frais, accusée de monopole sur la vente d’applications à travers son App Store.

« Sans un scrupuleux respect d’une concurrence réelle sur le marché, les plateformes numériques risquent de ne pas répondre aux demandes des consommateurs », assure le procureur général adjoint, Makan Delrahim, chargé de la division antitrust. 

En Europe, la Commission a également décidé de dégainer une procédure contre Amazon, en ciblant tout particulièrement sa marketplace. Alors que plusieurs revendeurs se plaignaient des conditions drastiques dictées par la firme ou d’exclusions arbitraires, la CE a choisi de diligenter une enquête.


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