Antitrust livre numérique : Apple, une anguille dans la class action ?

Nicolas Gary - 25.07.2014

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Décidément, la juge Denise Cote, qui suit la procédure judiciaire d'Apple contre le ministère de la Justice, ne manque pas de démontrer son acharnement contre la firme. Après avoir fait condamner Apple pour entente, la juge de district de Manhattan remet en question l'autre pan de la procédure : le règlement à l'amiable pour éviter la class action. 450 millions $, ce ne serait pas assez...

 

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Ernest, CC BY SA 2.0

 

 

Le procès d'Apple avait deux volets : l'action menée par le ministère de la Justice, d'un côté, et de l'autre, le recours collectif des consommateurs lésés, initié par les procureurs généraux des États. Au terme de la première, Apple est reconnu coupable d'entente, et d'avoir donc artificiellement fait gonfler le prix de vente des livres numériques. Ce qui entraîne la seconde partie : les dommages-intérêts que les consommateurs vont réclamer après avoir été pris pour des quiches. 

 

Dans ce contexte, deux choses, de nouveau : si Apple, qui a évidemment interjeté appel, sort blanchi, pas un cent ne sera versé aux clients. Dans le cas contraire, la firme aurait pu encourir un autre procès - le fameux recours collectif. Chose que l'on préférait éviter, et pour la bonne raison que les plaignants demandaient 840 millions $. Une transaction a été mise en place, et afin de parvenir à un règlement à l'amiable, procureurs et avocats se sont retrouvés pour discuter.

 

Ils sont parvenus à la somme de 450 millions $ d'indemnités, qu'Apple versera uniquement si la condamnation est définitivement actée - encore qu'il restera la Cour suprême. La somme ne sera donc pas tout de suite décaissée.

 

Le procureur général de New York, Eric T. Schneiderman, expliquait que l'affaire était désormais réglée. Alors que le ministère public avait entamé les négociations avec les avocats d'Apple, voilà quelques semaines, les poursuites sont désormais stoppées, pour la moitié de la somme initialement envisagée. 

 

« Ce règlement prouve que même les plus grandes entreprises, les plus puissantes au monde, doivent jouer avec les mêmes règles que tout le monde. Dans une grande victoire, notre accord a la possibilité d'obliger Appple à verser des centaines de millions de dollars aux consommateurs, pour compenser les prix surgonflés des livres numériques. Nous continuerons de travailler avec nos collègues des autres États, pour veiller à ce que toutes les entreprises pratiquant une concurrence déloyale sachent que nul n'est au-dessus des lois », assurait le procureur, le 16 juillet dernier. 

 

En revanche, la juge Denise Cote reste très préoccupée par la situation. 

 

En effet, si la société est partiellement innocentée, elle n'aura plus que 70 millions $ à verser, une peccadille, en somme, sur lesquels 50 millions iraient aux consommateurs. « Je suis préoccupée par les termes de l'accord », reconnaît Cote, citée par Reuters. Qui aimerait bel et bien faire tomber Apple au plus bas. La clause des 70 millions intervient en effet, après les négociations, en vertu des conclusions que formulera la cour d'appel du Second District. 

 

Si cette dernière casse la décision de Cote, et renvoie la procédure, alors Apple n'aura plus que 70 millions $ à verser. Ce qui met la juge Cote dans tous ses états... 

 

Pour mémoire, toute cette procédure a été déclenchée après que le ministère de la Justice a considéré qu'il y avait eu une entente entre Apple et les éditeurs sur le prix de vente des ebooks. Pour ce dernier, le contrat d'agence passé entre la firme et les groupes éditoriaux était contraire aux lois antitrust.