Appel d'offre de l'Hadopi pour étudier les pirates

Clément Solym - 16.08.2011

Lecture numérique - Législation - hadopi - etude - droits


La Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet a lancé un appel d'offre pour « identifier et analyser en profondeur les freins et les leviers de la consommation licite de biens culturels en ligne ».

En profondeur, mais avec un budget maximal de 80 000 €, et au pas de course. L'annonce a été publiée le 10 août, est valable jusqu'au 5 septembre. L'étude doit commencer le 15 septembre.

 

L'enquête viserait à permettre à l'Hadopi de remplir l'obligation légale que lui fixe l'article L331-23 du Code de la Propriété Intellectuelle. Cet article confie à l'Hadopi la surveillance du développement de l'offre légale et l'observation de l'utilisation illicite des œuvres protégées par le droit d'auteur.

 

Encore plus précisément, un décret du 11 avril 2011 énonce l'ensemble des indicateurs que la Hadopi doit mesurer et publier chaque année. Ces indicateurs doivent permettre d'évaluer la répartition des « pirates » et de leur consommation selon le sexe, l'âge, les catégories socio-professionnelles, mais aussi leur perception subjective de leur pratique. 
 

Certains critiquent le caractère tardif de cette étude, estimant qu'avec un tel appel d'offre, les responsables de la Haute Autorité donnent l'impression naïve d'avoir mis la charrue avant les boeufs.
La Hadopi, qui doit "encourager le développement de l'offre légale, commerciale ou non" se mettrait ainsi à réfléchir après avoir frappé.

Mais considérant que seuls des emails de remontrance ont jusqu'à présent été envoyés et, considérant le jeune âge de la Haute autorité - que la rédaction continue de contester -, force est  de reconnaître que même tardive, l'initiative est bienvenue. Reste à voir les conclusions.

(Via PC Inpact)