Apple accusé d'avoir fait gonfler le prix des livres numériques

Clément Solym - 11.04.2012

Lecture numérique - Législation - Apple - ministère de la Justice - édition


Le texte de la plainte est désormais officialisé : les cinq éditeurs et la firme Apple sont bel et bien accusés d'entente sur le prix de vente des livres numériques. Constant la croissance dans la vente de livres numériques, le DoJ vient de décider d'engager une procédure en vue de la protection des consommateurs américains de pratiques qualifiées d'anticoncurrentielles. 

 

Le DoJ sera implacable : il faut assurer « l'équité du marché », alors que ces dernières années, le marché du livre numérique a connu une croissance forte et rapide. Et le livre numérique a passablement transformé la vie des consommateurs américains. Ces derniers souhaitent profiter de cette évolution technologique, mais la Justice entend faire en sorte que tout un chacun en profite conformément aux lois en vigueur.

 

« Dans le cadre de cette procédure, le ministère a conclu un accord avec trois des plus grands éditeurs nationaux - et continuera de plaider contre Apple et deux auteurs grands éditeurs - pour avoir comploté en vue d'augmenter le prix que les consommateurs payent pour des livres numériques. » (voir la plainte)

  

Concrètement, cela signifie que Hachette, HarperCollins, MacMillan, Penguin et Simon & Schuster et la firme Apple répondront devant la cour de district sud de New York. Cependant, trois groupes, Hachette, HarperCollins et Simon & Schuster, ont d'ores et déjà convenu d'un accord autour du règlement proposé. Si ce dernier est validé par le tribunal, les inquiétudes dont fait état le ministère de la Justice seront donc balayées. Cela impliquerait également que les autres détaillants puissent voir le prix de vente des livres numériques baisser, avec « la liberté de réduire le prix des exemplaires numériques ». Il faudra donc que le contrat d'agence soit mis à mal, et enterré définitivement. 

 

 

 

Le ministère réclame aussi que durant les deux années à venir, les différents acteurs concernés n'aient plus la possibilité d'imposer des limitations sur les remises accordées pour la vente de livres numériques. Chacun sera contraint de mettre en place des règles commerciales en conformité avec les règles de la concurrence. 

 

Le DoJ, qui s'est penché sur cette question depuis l'été 2009 veut donc mettre un terme à  ce qui a permis d'élargir le marché à autre chose qu'un acteur unique : avant le contrat d'agence, Amazon régnait donc en maître sur le marché du livre numérique. Son enquête démontrerait qu'une commission de 30 % supplémentaire aurait été imposée au prix des ebooks au détail, augmentant donc le prix de vente, mais l'imposant surtout à tous les autres revendeurs. « Notre enquête a même mis à jour qu'un PDG serait allé jusqu'à encourager un détaillant revendeur d'ebooks à punir un éditeur pour ne pas s'être engagé dans ces pratiques illégales. »

 

Des millions de dollars de trop

 

Apple serait donc tenu pour responsable non seulement de la hausse des prix de vente au détail, en ayant facilité la transition, avec les éditeurs, de tous les autres détaillants vers un prix unique. La plainte cite également un email envoyé par le dirigeant de l'un des groupes, resté anonyme. « Nous avons toujours su que, même si d'autres éditeurs nous suivaient, il n'y aurait aucune chance qu'Amazon modifie ses pratiques tarifaires. Sans une masse critique avec nous, Amazon ne négociera pas, nous avons donc besoin de confiance sur la manière dont nos confrères vont réagir. »

 

L'idée était donc bien de parvenir à faire en sorte qu'Amazon arrête de fracasser les prix... 

 

Dans l'idée, donc, des millions de consommateurs auraient payé des dizaines de millions de dollars de trop, imposés par le contrat d'agence. Et cette situation aurait donc limité la concurrence entre les acteurs. Une position difficile à comprendre, puisque depuis l'apparition de l'iPad et justement l'instauration du contrat d'agence, le marché a réellement explosé, multipliant le nombre d'acteurs, tant du côté des grosses curies du web - Google, Apple - que des acteurs traditionnels - Bernes & Noble, Books-A-Million - ou même donné une vie aux libraires indépendants sur le marché du livre numérique.

 

Si Hachette, HarperCollins (groupe News Corp) et Simon & Schuster (CBS), ont accepté de revoir leur politique, conformément à ce que souhaite le ministère, les autres sociétés impliquées restent sur leurs positions, et Apple avec elles. 

 

A lire : Hachette "ne reconnaît aucune activité délictueuse" pour l'ebook

 

Une situation qui contraste avec ce qui se passe en Europe, où Bruxelles comptait lancer une enquête et menaçait également d'une plainte. Or, la Commission européenne explique avoir reçu des propositions de la part d'Apple et de quatre éditeurs. Nous allons y revenir. (Lire notre mise à jour : Entente sur l'ebook : Bruxelles veut rétablir une saine concurrence)

 

De son côté, une source chez Apple, contacté par ActuaLitté nous explique « que l'on ne comprend pas pourquoi le DoJ s'est lancé dans cette procédure. Nous estimons que tout est en règle dans les contrats que nous avons passés ». 

 

Hachette n'était pas disponible pour commenter la décision du DoJ, mais nous aurons également l'occasion de revenir sur ce point.?




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