Apple condamnée à 900 000 euros d'amende en Italie

Clément Solym - 27.12.2011

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L'autorité de la concurrence italienne a condamné aujourd'hui la division locale de la firme à la pomme à une amende de 900 000 euros, pour n'avoir « pas respecté la loi en vigueur dans la péninsule en matière de garanties », a indiqué l'AFP.


 

Apple a contrevenu à la législation italienne, qui impose aux constructeurs d'offrir à leurs clients une assistance gratuite de deux ans sur leurs produits. Or la société californienne ne proposait qu'une garantie d'un an, extensible contre monnaie sonnante et trébuchante (« l'Apple Care »).

 

Les magasins et le site Internet d'Apple « n'informaient pas de manière adéquate les consommateurs sur leurs droits à une assistante gratuite de deux ans prévue par le code de la consommation », a expliqué l'autorité. Les consommateurs étaient donc inciter à souscrire un « contrat supplémentaire payant recouvrant en partie la garantie légale gratuite ».

 

Apple a été condamnée à publier la décision sur son site Web et à modifier ses conditions générales de vente. La firme fait également l'objet, avec Samsung, au niveau européen, de plusieurs autres enquêtes préliminaires sur une entente présumée sur les prix des livres numérique set sur l'utilisation de brevets.