Apple contre Xiaomi : trop de confusion entre iPad et MI PAD

Clément Solym - 05.12.2017

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Il fut présenté comme l’outil numérique de lecture par excellence – alors même que son concepteur, Steve Jobs, se défiait de ces machines pour lire. L’iPad, largement adopté dans le monde, vient de connaître une victoire juridique. En effet, la société chinoise Xiaomi tentait de faire enregistrer la marque MI PAD. Mais Apple n’était pas d’accord...



Le MIPAD 3
 

 

Le tribunal de l’Union européenne vient de communiquer son arrêt dans l’affaire T-893/16, une affaire de propriété intellectuelle et de marque. Apple s’était en effet opposé à ce que la marque MI PAD puisse être enregistrée par l’Office de l’EUIPO. 

 

En 2016, ce dernier avait déjà fait droit à l’opposition de la firme. En effet ayant constaté un degré de similitude important entre les signes en conflit, l’EUIPO a conclu que les différences entre les deux signes n’étaient pas suffisantes pour exclure l’existence d’un risque de confusion. Le public pertinent penserait alors que la marque MI PAD est une variation de la marque IPAD.

 

Cependant, Xiaomi ne s’était pas contenté de ce refus, et saisissait alors le tribunal de l’Union pour faire annuler cette décision. Second revers, et probablement définitif.

 

S’agissant de la comparaison des deux signes, le Tribunal confirme les appréciations de l’EUIPO : sur le plan visuel, les signes en conflit présentent un degré élevé de similitude du fait que IPAD est entièrement reproduit dans MI PAD, que les deux signes coïncident en ce qui concerne la suite de lettres « ipad » et qu’ils ne diffèrent que par la présence de la lettre supplémentaire « m » au début de MI PAD. 


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L'iPad - Sean MacEntee, CC BY 2.0
 

 

Sur le plan phonétique, les signes en conflit présentent un degré moyen de similitude pour la partie anglophone du public pertinent (il est en effet probable que cette partie du public pertinent percevra le préfixe « mi » comme faisant référence au déterminant possessif anglais « my » et prononcera ainsi de la même manière le « i » de MI PAD et de IPAD) et un degré élevé de similitude pour la partie non anglophone (cette partie du public aura tendance à prononcer le « i » de la même façon dans les deux marques). 
 

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Enfin, sur le plan conceptuel, les signes en conflit présentent un degré moyen de similitude pour la partie anglophone du public pertinent (l’élément commun « pad » sera compris comme signifiant tablette électronique, tandis que les éléments « mi » et « i » seront perçus comme des préfixes qualifiant l’élément commun « pad », sans en altérer de manière significative la charge conceptuelle).

Et d’autre part, un degré neutre de similitude pour la partie non anglophone (l’élément commun « pad » n’ayant aucune signification pour cette partie du public, les signes en conflit, pris dans leur ensemble, sont dépourvus de charge conceptuelle particulière). 
 

Ces comparaisons montrent que les deux marques ne peuvent coexister, présentant un degré de similitude élevé, à plusieurs niveaux. Et si Apple adore fabriquer ses produits en Chine, la société déteste que la Chine tente de grappiller l’attention du public...