Apple : Entre 697 et 840 millions $ de dommages pour l'entente

Antoine Oury - 11.03.2014

Lecture numérique - Législation - Apple - prix des ebooks - procès


Quand les avocats d'Apple préparent sa défense et déposent toutes sortes de contestations sur la table, il y a fort à parier qu'elles sont réfléchies. Peut-être, mais irrecevables, affirment aujourd'hui les plaignants, autrement dit les consommateurs « victimes » de l'entente sur les prix des livres numériques entre 5 groupes d'éditions, entente à laquelle Apple aurait participé.

 


Albert V Bryan Federal District Courthouse - Alexandria Va - 0018 - 2012-03-10

Tim Evanson, CC BY-SA 2.0

 

 

La semaine dernière, la société avait enchaîné les dépôts de contestations, sur des points aussi divers que la localisation des audiences et l'impartialité de la juge. Au même moment, deux économistes soutenaient Apple avec la publication d'une pièce au dossier qui affirme que l'accord entre Apple et les groupes d'édition n'a absolument pas mené à l'entente sur les prix des livres numériques.

 

Les plaignants, des consommateurs constitués en action collective contre Apple, ont de leur côté vivement rejeté les objections de la société : « Apple souhaite une volte-face sur presque tous les faits et arguments portés contre lui lors du procès en responsabilité civile », et les plaignants n'accordent clairement aucun crédit à ces contestations. Au contraire, ils ont évalué la responsabilité financière d'Apple, qui s'élève selon eux entre 697 et 840 millions $.

 

Les plaignants soulignent finalement la lenteur judiciaire qui accompagne le processus, et font eux aussi un appel du pied à la juge Denise Cote : ils estiment « extrêmement rare pour un cas qui contient des preuves si évidentes de dommages causés au consommateur » que la procédure se poursuive jusqu'au jugement, et que des conclusions préliminaires ne soient pas déjà publiées.

 

Les plaignants rappellent ainsi que la hausse des prix des livres numériques a clairement été observée, par tous les experts, y compris ceux d'Apple... Ce qu'il resterait à déterminer, d'après la partie, ne serait que les montants de ses dommages causés aux consommateurs. Ils rejettent enfin le transfert du procès depuis New York vers la Californie du Sud, arguant que cette demande aurait dû être déposée plus tôt.

 

(via Publisher's Weekly)