Apple : les indémnités des consommateurs négociées en mai 2014

Nicolas Gary - 16.08.2013

Lecture numérique - Législation - Ministère de la Justice - Apple - entente


Si le procès a été expédié en trois semaines, avec une juge qui n'a jamais dissimulé son parti pris, l'affaire du prix des livres numériques, outre-Atlantique, devrait connaître des rebondissements durant de longs mois encore. Prochain en date, le dédommagement prévu pour les consommateurs, qui fera l'objet d'un nouveau procès, en mai 2014, vient de décider la juge Denise Cote. 

 

 

 

 

Alors que la firme a décidé de faire appel de sa condamnation, la justice américaine a pour sa part envie d'aller très vite. Et pas question d'attendre le résultat de l'appel : la firme de Cupertino doit se plier aux conditions fixées par la juge, qui a donné jusqu'au 13 décembre à la société pour déterminer le montant des indemnités à verser aux clients lésés, annonce Reuters.

 

Ce qui donne tout de même l'impression de marcher un tantinet sur la tête, puisque le premier procès, qui a établi la culpabilité d'Apple, n'est finalement pas achevé. Mais l'affaire est clairement réglée pour la juge, qui ne reviendra jamais sur sa décision. Avant même que le procès ne commence, elle avait assuré que le Ministère de la Justice disposait d'informations et de témoignages de nature à confondre Apple. Ces derniers s'étaient avérés moins efficaces que prévu, ce qui n'avait pas empêché Cote d'être aussi raide que la Justice peut l'être. 

 

En mai 2014 sera donc évalué, devant les tribunaux, le montant que la firme devra verser aux clients. Les avocats d'Apple avaient réclamé qu'on leur laisse un peu de temps pour établir ces montants, et manifestement, Cote a respecté les délais réclamés. 

 

Pour mémoire, les éditeurs incriminés ont déjà versé 166 millions $ dans un règlement à l'amiable, passé avec le DoJ. On s'attend à ce qu'Apple ait à verser trois fois cette somme, pour avoir osé passer devant le juge et refusé le règlement initial. Dernièrement, le DoJ a présenté un nouveau règlement, intervenant directement dans les conditions commerciales de la société. Il réclamait notamment l'autorisation de liens de vente dans les applications iOS et la possibilité de faire de la vente directe dans les applis, sans la ponction des 30 % d'Apple. 

 

Forbes pointe que les décisions de la juge reste extrêmement tranchées, passant en revue les points et interventions, avec une conclusion qui s'impose : « Je n'ai pas besoin d'approfondir plus cela. » 

 

« Si nous pouvons protéger la concurrence sur les prix sans toucher à la flexibilité d'Apple pour gérer son app store, cela aurait ma préférence », explique cependant la juge, consciente qu'elle ne peut pas aller trop loin. Son souhait reste de « des remèdes aussi étroits que possible pour créer, restaurer, soutenir la concurrence sur les prix des livres électroniques ».

 

Les contraintes qui s'exerceront sur la société Apple, souligne la juge, « ne devraient pas être plus larges et plus longues que nécessaire car le monde change vite et je veux être sûre que rien de ce que je fais ne décourage l'innovation », rapporte l'AFP.