Apple, Penguin, Macmillan, Barnes & Noble, balayés par le DoJ

Clément Solym - 23.08.2012

Lecture numérique - Législation - Justice - prix des ebooks - décision


Le ministère de la Justice américain n'est pas institution à se laisser marcher sur les pieds. Dans un mémo diffusé hier, le DoJ répond à l'ensemble de ses détracteurs professionnels, dans la procédure qui l'oppose aux éditeurs et Apple, sur la fixation du prix des livres numériques. Il y réitère sa demande de suppression du contrat d'agence, maintient l'histoire du complot, et ne veut pas entendre parler de revenir sur ses positions.

 

 

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Une histoire de renard rusé

 

 

C'est PaidContent, une fois de plus à l'affût, qui dévoile le document du ministère. Ce dernier, point à point, campe solidement sur son avis premier, considérant le préjudice « sans équivoque » subi par les consommateurs. Et le DoJ d'inviter la juge Denise Cote à approuver le règlement sans aucune audience, et le plus rapidement possible. De toute manière, pour le DoJ, l'édition ne doit pas bénéficier d'un traitement spécial, alors que tous les autres corps de métiers sont soumis aux règles de respect de la concurrence.

 

Et chacun, donc, en prend pour son grade. Apple, Penguin, Macmillan, les trois acteurs les plus concernés par la procédure, mais également Barnes & Noble, qui s'était  mêlé de ces questions. Et la firme à la Pomme en prend plein les dents, parce qu'« en réalité, ce qui trouble Apple est que cette décision renvoie la question des prix non plus seulement à Apple seul, mais également à tous les revendeurs au détail ».

 

Penguin est également bousculé, l'éditeur ayant avancé que des analyses économiques devaient prévaloir pour appuyer la validité du règlement. Se réfugiant derrière la jurisprudence, le DoJ renvoie ainsi la maison dans ses six mètres. Il en va de même pour B&N qui était intervenu au titre d'Amicus Curiae. Avançant que le nombre de commentaires défavorables au règlement proposé par le DoJ devait le contraindre à reculer, le ministère balaye l'opposition d'un revers de manche. Le comportement d'Apple et des éditeurs est anticoncurrentiel, point barre. Or, la plus grande partie des commentaires émane de ceux qui ont profité de cette collusion, « et qui ont un intérêt tout particulier à maintenir ce statu quo ».

 

Pour Macmillan, la réponse est similaire à celle adressée à Penguin. Avec la nuance que le DoJ réfute fermement que son règlement place alors Amazon en position dominante sur le marché. Selon les règles antitrust, il faut être assuré que tout accord venant du DoJ n'entraînera en effet aucune problématique sur le marché. Mais le ministère est droit comme un «i» : aujourd'hui, Google Play, Sony, Apple et Barnes & Noble sont là pour démontrer que les adversaires d'Amazon existent bien.

 

La question est : quid des indépendants ? Et, corollaires, pour combien de temps ces sociétés maintiendront-elles leurs parts de marché ?

 

 

DOJ Response No Highlights