Apple refuse "l'intrusion draconienne et répressive" de la Justice

Nicolas Gary - 03.08.2013

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Le berger n'a pas tardé à répondre à la bergère : ce 2 août, le ministère de la Justice, en accord avec les 33 procureurs généraux, a formulé une proposition de règlement à l'attention d'Appple. Celle-ci fait suite à la condamnation de la firme, voilà un mois, coupable d'avoir artificiellement augmenté le prix de vente des livres numériques, dans une entente avec les éditeurs. 

 

 

 

 

Le message que le Department of Justice a fait passé hier était implacable : Apple est coupable, et tous les moyens seront bons pour mettre la société à genoux devant la Justice. Pour synthétiser, le DoJ offre un accord qui réglemente drastiquement la commercialisation d'ebooks, et les conditions de vente. Mais surtout, il touche à un point crucial dans le modèle économique : les liens commerciaux à l'intérieur des applications. Aujourd'hui, il est interdit d'en mettre, parce qu'Apple taxent les transactions réalisées à l'intérieur des applis, à la hauteur de 30 %.

 

Ici, le DoJ ne demande ni plus ni moins que d'autoriser, durant deux années, Amazon et Barnes & Noble à introduire des liens marchands dans leurs applis, renvoyant à leurs propres ebookstores. Or, deux choses : la première, Apple a dégainé très rapidement une réponse bien circonstanciée (voir en fin d'article). La seconde : il reste encore à la société la possibilité d'un appel de la décision du tribunal, et sur ce point, l'affaire n'est pas encore jouée. 

 

La firme campe sur ses positions : personne n'a violé de lois antitrust dans le commerce du livre numérique, et la proposition du DoJ est une « intrusion draconienne et répressive dans le business d'Apple, déraisonnable et disproportionnée ». Et surtout, susceptible de causer de sérieux dommages à la société. Ce que les demandeurs proposent n'est autre qu'une réglementation de ses activités, et des milliers de partenaires commerciaux en seront impactés, considère-t-on. Et de parler de « surveillance intrusive », qui dépasse largement « les questions juridiques » liées à la concurrence et aux droits des consommateurs. 

 

La technique dite du "pied dans la porte"

 

En clair : touche pas à mon business, et prends ton offre pour nettoyer les carreaux. « La proposition des plaignants serait une manière de dicter les conditions de fonctionnement pour les revendeurs de livres présents sur l'App Store, et de règlement les relations d'Apple avec les fournisseurs d'applications, ainsi que dans plusieurs autres marchés de contenus », souligne la firme. Rappelons en effet que l'offre du DoJ ne concerne pas que les ebooks, mais également toute forme de contenu numérique commercialisée dans les boutiques d'Apple.

 

Quant à autoriser Amazon, évidemment, mais Barnes & Noble et  les concurrents tout autant, à faire des ventes au travers de leurs applications, sans qu'Apple ne perçoive de commission, c'est simplement impensable. Il existe plus de 850.000 applications dans l'App Store, et supprimer la manne financière de l'In App Purchase (cette taxation de 30 % pour toute vente fait à l'intérieur d'une app), n'a pas de fondement. 

 

La société refuse catégoriquement d'envisager un pareil bouleversement dans son modèle économique, et avance que rien ne saurait la contraindre à autoriser la présence de liens marchands gracieusement. Pas question de « subventionner leurs opérations commerciales », clame la firme. Depuis que les mesures nouvelles ont été instaurées, la totalité des applications de libraires ou de revendeurs, se sont adaptées : de boutique-applications pour appareils iOS, elles sont devenues des outils de lecture, permettant de récupérer depuis le cloud les ouvrages numériques achetés. 

 

Seuls trois points sont validés : des limites raisonnables sur les partages d'informations, la fin de la clause de Nation la Plus Favorisée, la mise en conformité, raisonnable, avec les obligations antitrust. Pour le reste, c'est l'impasse, et complètement irrecevable. « Le coût de cette demande, non seulement en dollars, mais surtout en occasions perdues pour les entreprises et les consommateurs américains, serait immense. » 

 

L'offre du DoJ est-elle si fantasque ? Difficile de trancher, mais intrusive, c'est une évidence. C'est en même temps un bon coup de pied dans la fourmilière propriétaire que représente le système applicatif, et qui n'est vraiment pas une solution viable. Contraindre la firme à ouvrir les vannes et cesser de se comporter comme Dieu dans son App Store n'est pas une mauvaise idée, bien au contraire. Pour autant, cette proposition semble tomber comme un cheveu dans la soupe.

 

Une soupe qui fera probablement faire la grimace d'ailleurs. 

 

Robert Enderle, expert du secteur technologique, cité par l'AFP, explique : « D'un point de vue financier, cela peut affaiblir un peu Apple. Apple a un écosystème très fermé, qui est en partie la manière dont ils gagnent de l'argent. Si on ouvre l'écosystème, on rend plus difficile pour Apple de gagner de l'argent. » Dans tous les cas, ce qui importe demeure la fin d'une fixation des prix de vente.

 

Chez Gartner, le cabinet d'analyse, Van Baker est plus tranché encore sur les conditions proposées par le DoJ. « Fondamentalement, cela revient à leur dire d'abandonner les livres électroniques », attendu que les clients pourront acheter ailleurs leurs ouvrages, en profitant des liens commerciaux intégrés.

 

via The Next Web 

 

 

  8.2.13 Apple's Brief Opposing Injunctive Relief