Apple : réparations aux USA, enquête sur le prix de l'ebook en Australie

Antoine Oury - 15.07.2013

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Le verdict est tombé la semaine dernière : la firme à la pomme a été jugée coupable d'entente sur le prix des livres numériques, avec 6 grands éditeurs internationaux. Après le jugement vient l'heure des réparations, qui seront versées aux consommateurs américains lésés. Pour le moment, ce sont près de 160 millions $ qui ont été réclamés en guise de dédommagement, mais uniquement aux éditeurs impliqués dans l'affaire. Mais pour Apple, la facture pourrait s'allonger, notamment avec l'ouverture possible d'une enquête en Australie.

 


Apple Sydney Open

Tous derrière Apple ? (Marc Lehmann, CC BY 2.0)

 

 

Les éditeurs impliqués dans l'affaire aux côtés d'Apple (Hachette Book Group, HarperCollins Publishers, Simon & Schuster, Holtzbrinck Publishers, Macmillan, Penguin Group) avaient tous signé le règlement proposé par le Department of Justice (DoJ) américain qui fixait à 160 millions $ le montant des dédommagements pour les consommateurs sommés de dépenser quelques dollars de plus pour remplir leur bibliothèque. En tout, 33 états fédéraux s'étaient joints au DoJ pour réclamer réparation d'une distorsion de concurrence.

 

Les 160 millions $ seront répartis entre les différents : l'Utah devrait ainsi recevoir plus de 1,5 million $, à partager entre les différents acheteurs de livres sur la période concernée. Mais les réparations devraient augmenter à la mesure de l'amende infligée à Apple, qui a refusé de signer l'accord pour porter l'affaire devant les tribunaux.

 

Et les ennuis d'Apple ne seraient pas terminés : un sénateur australien indépendant, Nick Xenophon, a alerté l'ACCC (Australian Competition and Consumer Commission), un organisme de contrôle commercial, sur le prix des ebooks. « Si les consommateurs australiens ont été impliqués dans cette entente sur les prix, l'ACCC doit agir. Et les sanctions pénales dans le cas d'une entente, en vigueur depuis 4 ans, pourraient être utilisées pour la première fois à cette occasion », a souligné le sénateur.

 

Retrouvez notre livre numérique sur le procès Apple