Apple sous haute surveillance - un peu trop haute

Nicolas Gary - 06.12.2013

Lecture numérique - Législation - Apple - prix des ebooks - entente


Rares sont les observateurs américains à avoir pris position en faveur d'Apple, depuis le déclenchement du procès pour entente. Et plus rares encore, après la condamnation de la firme, accusée et reconnue coupable d'avoir augmenté artificiellement le prix de vente des livres numériques sur le territoire. Et la décision de la juge Denise Cote fut avalée comme une splendide couleuvre...

 

 

 

 

En juillet dernier, c'était donc le couperet : condamnation, sans autre forme de réflexion, d'Apple. Alors qu'Amazon tue le marché du livre à petit feu, et qu'Apple avait instauré un système permettant aux éditeurs de disposer d'un rééquilibrage des forces, le ministère de la Justice criait au scandale, et obtenait que la firme soit publiquement désavouée. S'en suivit une série de mesures prises contre Apple, dont l'une fait particulièrement débat.

 

Le Wall Street Journal, évoque en effet la présence du contrôleur nommé pour surveiller les activités d'Apple, Michael Bromwich. Ce dernier doit s'assurer que Tim Cook respecte à la lettre la condamnation, et ne signe plus d'accords introduisant un contrat de mandat avec de nouveaux éditeurs. Mais il prend son boulot à coeur, et semble même outrepasser ses fonctions, en exigeant des entretiens avec les dirigeants de la firme. 

 

Peut-être a-t-il même prévu d'exhumer le corps de Steve Jobs pour des tests génétiques ?

 

Déplorant du « manque surprenant et décevant de coopération », l'auditeur a pourtant vu ses pouvoirs enrichis, après que la juge Cote, peu avant Thanksgiving, a fait modifier l'injonction le concernant. Dans le cadre de ce qui ressemble à un agencement méchamment contraire à la constitution, la juge obtient des informations, sans la présence d'Apple, de la part de son indic'. 

 

Et voilà que l'ancien procureur américain, devenu audit, payé une fortune par Apple - cela fait partie de la condamnation - se retrouve à renseigner et enquêter pour le compte de la juge Cote. Pas vraiment ce que devait être son rôle originellement... En somme, Bromwich aurait gentiment réécrit sa fiche de poste pour enquêter, une fois de plus, sur le cas Apple - et pas uniquement surveiller les actions de la firme.

 

Bromwich n'est pas très connu en France, mais il s'est fait remarquer outre-Atlantique à plusieurs reprises, que ce soit comme inspecteur général du ministère de la Justice durant le mandat de Bill Clinton, ou encore comme avocat indépendant sous l'ère Reagan. Des connexions politiques multiples et de réels conflits d'intérêts, qui poussent les observateurs à s'interroger sur la légitimité du bonhomme... 

 

Depuis quelques jours, la juge Cote a décidé de retarder les réunions secrètes prévues avec Bromwich, après que Apple s'est opposé formellement à cette pratique.