Assimiler le prêt d'ebook à celui du livre papier, “une décision très dangereuse”

Clément Solym - 14.11.2016

Lecture numérique - Législation - prêt numérique bibliothèque - ebook livres papier - CJUE arrêt prêt


L’arrêt de la Cour de Justice de l’Union européenne du 10 novembre fera date. En effet, par ce dernier, la CJUE estime que l’on peut assimiler le prêt d’ebook à celui de livre imprimé. Et à ce titre, garantir une meilleure rémunération aux auteurs. Mais les levées de boucliers ne manquent pas...

 

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ActuaLitté, CC BY SA 2.0

 

 

Si la CJUE estime que la comparaison entre papier et numérique, pour le prêt en bibliothèque, est possible, elle mettait un léger bémol à son arrêt, en soulignant qu’il existait plusieurs conditions pour ce faire.

 

La Fédération européenne et internationale des libraires (EIBF) a rejoint la Fédération des éditeurs européens ainsi que l’International Publishers Association, dans son opposition à l’arrêt de la Cour. « L’assimilation du prêt numérique au prêt de livre physique est une décision très dangereuse, qui ne tient pas compte de la réalité économique de la chaîne du livre, et risque de provoquer de sérieuses perturbations sur le marché naissant du livre numérique », estime l’EIBF. 

 

Considérant le faisceau d’incertitudes qui planent au-dessus du prêt numérique d’ebooks, « aucun revendeur ne peut prétendre que la vente d’ebooks et de lecteurs numériques, sur les marchés nationaux, soit une activité rentable », note l’organisation. 

 

Insistant sur le fait que la collaboration avec les librairies doit être essentielle, l’EIBF reconnaît l’importance majeure des bibliothèques dans la promotion de l’alphabétisation et la ville culturelle. Les deux secteurs partagent à ce titre un intérêt commun : celui de donner accès aux livres et à la lecture. « Toutefois, cela ne sera possible que si l’écosystème du livre, une chaîne d’interdépendance où tous les membres dépendent les uns des autres, est pleinement respectée pour le bénéfice dernier des lecteurs. »

 

Prêt numérique : l'arrêt de la CJUE est “un faux pas pour le marché de l'ebook” 

 

 

Tim Godfray, directeur de la Booksellers Association, syndicat de la librairie en Angleterre, ne disait pas autre chose : le prêt d’ebooks était mis sur le même plan que la concurrence sauvage d’Amazon, c’est dire. Selon les résultats préliminaires d’une expérimentation qui n’avait alors que 6 mois, les conclusions étaient que « les lecteurs qui empruntaient des ebooks ne se dirigeaient pas vers l’achat ». 

 

Au Royaume-Uni, il est possible d'emprunter un ebook d'une bibliothèque publique depuis chez soi, depuis son lieu de travail, 24/24h, d'un clic et gratuitement... C'est tellement simple ! Pour emprunter un livre papier, il faut sortir de chez soi, aller à la bibliothèque, emprunter l'exemplaire, s'inscrire, puis le rendre une fois lu. Si les lecteurs peuvent emprunter aussi facilement un livre à la bibliothèque, vont-ils vraiment se déplacer en librairie ? Tim Godfray

 

Quant à la position de l’EIBF, elle ne semble pas avoir dérogé depuis un entretien réalisé à Francfort en 2014. « Quand une bibliothèque achète un exemplaire papier, celui-ci est prêté à une personne à la fois. Quand une bibliothèque achète un exemplaire numérique, elle peut le prêter jusqu’à 50 personnes à la fois », résumait alors Jean-Luc Treutenaere. 

 

En France, la situation était déjà sensiblement différente, puisque le modèle PNB (Prêt Numérique en Bibliothèque) inclut le libraire dans le circuit. Et autant dire que les autres libraires de la fédération aimeraient voir cette initiative s’implanter dans leur pays respectif, où l’éditeur vend directement les livres aux bibliothèques.

 

Prêt en bibliothèque : la loi de 2003 concerne livres imprimés et numériques 

 

 

La conclusion de la CJUE était cependant tordue : elle reconnaissait que le prêt d’ebook pouvait être similaire à celui du livre papier, « dans la mesure où, d’une part, la limitation des possibilités simultanées de téléchargement à une seule copie implique que la capacité de prêt de la bibliothèque concernée ne dépasse pas celle qui serait la sienne en ce qui concerne un ouvrage imprimé et où, d’autre part, ce prêt n’est effectué que pour un temps limité ».

 

Autrement dit, elle prête le flanc aux détracteurs, qui lui reprochent de ne pas opérer de distinction entre numérique et imprimé. À raison. Mais pas dans le sens où l’on souhaiterait l’entendre. 

 

Un certain Cory Doctorow dénonçait en effet, en mars 2011, la politique commerciale de l’éditeur HarperCollins, qui imposait aux bibliothèques, dans le cas d’un prêt numérique, le rachat du livre en question, dès qu’il avait passé 26 prêts. « La chose importante à comprendre, c’est que le côté éphémère d’un livre imprimé n’est pas une caractéristique que nous devrions chercher à reproduire dans les médias » lâchait-il. En clair, la fragilité du papier, qui se détériore, est un bug, pas une qualité...

 

En ce sens, oui, la CJUE se met le doigt dans l’œil avec sa ressemblance entre papier et numérique – même si elle voit juste dans la nécessité d’une juste rémunération pour les auteurs. 

 

Libraires et éditeurs, en revanche, étaient plutôt satisfaits de pouvoir assimiler ebook et livre papier, quand il était question de diminuer et d’harmoniser la TVA du second, pour l’appliquer au premier. À une certaine époque, la France fut même condamnée pour avoir transgressé la directive européenne sur le commerce électronique – avis de la Cour, dont elle n’avait pas fait grand cas. 

 

Et maintenant que la Cour affirme enfin que papier et numérique sont identique, même si c’est dans le cas précis du prêt de livres, voici que toute l’industrie, alors unanime à clamer qu’un livre est un livre, nonobstant son format, décide de changer de discours ?