Aubry : Dépénalisation du piratage en vue

Clément Solym - 07.09.2011

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La culture va coûter de moins en moins cher au consommateur avec le Parti Socialiste : 1 € par mois de contribution obligatoire pour tous les abonnements Internet, et permission de télécharger toutes les musiques qui nous plaisent. Légalement.

 
Le livre et le cinéma sont moins touchés par le téléchargement illégal, mais dans le cas où la mise en place de la mesure pour la musique réussirait, un tel système pourrait être mis en place pour eux aussi. 

1 € pour tous, c'est créer une nouvelle taxe qui répartit par une sorte peréquation entre les particuliers le financement de la culture. Ceux qui consomment peu payent pour ceux qui consomment beaucoup.

Mais le système est globalement plus avantageux pour tous, car plus simple et donc moins coûteux. C'est le même système qu'utilisent les fournisseurs d'accès à Internet avec leurs forfaits à 30 € pour tous.
 

 


La mesure de Martine Aubry se base sur la différence entre échange marchand et non marchand. Seuls les échanges non marchands seront légalisés.

Aujourd’hui, sauvegarder de la musique sur des clés usb et prêter ces clés à ses amis dans la cour de récréation est légal, même si les limites du cercle amical sont parfois floues.

En revanche, échanger le même contenu via Internet et avec des inconnus est illégal, et passible de 300 000 € d’amende et 3 ans de prison, outre les sanctions arrivées avec l’Hadopi.

 
Ne pas faire n'importe quoi

Une telle mesure ne signe en aucun cas la fin du droit d'auteur et des régulations afférentes. Avec Aubry, il sera toujours interdit de mettre en place un site qui mette à disposition des œuvres protégées et gagne par là de l’argent, comme Megaupload.


Megaupload banni, comme une telle mesure favorise le pair-à-pair, elle est techniquement bonne pour l'équilibre des flux dans les réseaux. 

 

La contribution obligatoire ne devrait pas monter au dessus de 1 €. Ce qui est faible comme montant d’après des évaluations antérieures. Mais les fournisseurs d’accès à Internet pourraient être mis à contribution.

Il faudra bien sûr veiller à répartir équitablement cette manne, par des sondages de popularité, voire des sites où on élirait les meilleurs comme à la Star Academy ! 

 
La mesure d’Aubry permettra de supprimer la lourde machine de guerre de l’Hadopi pour faire meilleur usage de l’argent public. Mais, même en dépénalisant le piratage, elle ne résoudra pas le problème du tri dans le capharnaüm qu’est l’offre non marchande.

Les vendeurs de musique auront toujours comme avantage d'être les seuls à pouvoir offrir légalement des catalogues structurés et renseignés, et à pouvoir rentabiliser ce service. 

Via Owni et le site de campagne de Martine Aubry
 


Protéger les libertés numériques par martineaubry