Aucun copyright sur le domaine public numérisé par Harvard

Antoine Oury - 06.11.2014

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L'université de Harvard vient de préciser sa politique en matière de numérisation, en assurant qu'aucun copyright ne serait appliqué sur les numérisations d'œuvres du domaine public. La pratique est courante : des institutions qui numérisent des documents ajoutent une nouvelle couche de droits sur les fichiers, au prétexte de la numérisation.

 

 

Harvard University

L'université de Harvard (Kelly DeLay, CC BY 2.0)

 

 

Une contradiction, pointée par de nombreux observateurs, dans la mission de service public ou de diffusion du domaine public. L'outil numérique permet en effet de réellement mettre le domaine public à la disposition des citoyens, et surtout, permet de s'en servir et de l'utiliser de manière concrète. Une nouvelle couche de droits nécessite alors des autorisations pour l'utilisation, et parfois un paiement, dans tous les cas la mention du copyright.

La bibliothèque de Harvard n'applique pas de copyright sur les reproductions numériques des œuvres dans le domaine public, quand ces reproductions numériques sont rendues directement accessibles sur les sites de la bibliothèque de Harvard. Même si certaines juridictions accordent un droit d'auteur supplémentaire dans les reproductions numériques de ces œuvres, la bibliothèque de Harvard renonce à ce droit d'auteur.

Suite à cette décision, les œuvres numérisées, dans le domaine public, pourront être librement récupérées, et diffusées, sans qu'une autorisation soit nécessaire. Les usagers sont invités à indiquer la source du fichier en cas de nouvel usage, mais rien ne les y oblige, légalement.

 

Toutefois, la politique de la bibliothèque précise que le vice-président de l'institution pourra appliquer des restrictions, dans certains cas, « si les objectifs de la bibliothèque de Harvard sont mieux atteints avec de telles exceptions ». Il y a donc tout de même un twist.

 

En France, les institutions sont loin de toutes appliquer une telle politique sur leur numérisation du domaine public. Pour ne citer qu'elle, la Bibliothèque nationale de France applique de nouveaux droits sur ses numérisations des livres du domaine public, et les commercialise.

 

(via TechDirt)