Aucune preuve que Google Books ait empêché une vente de livre

Clément Solym - 29.07.2012

Lecture numérique - Législation - Google Books - Fair Use - numérisation


Cela faisait des semaines que l'on n'entendait plus parler du procès opposant Google Books au monde entier (ou presque). Eh bien, les nouvelles sont fraîches : dans le recours collectif accusant la firme d'avoir numérisé sans autorisation, la société vient tout simplement de demander le rejet d'une plainte, devant le tribunal fédéral. Plainte portée par les éditeurs et les auteurs. Et l'angle est plutôt bien vu...



Google Books, version tour de Babel...


 

Google ne demande pas simplement le rejet de la plainte : il sollicite surtout le tribunal pour que soit mis un terme au différend juridique, en avançant que la numérisation des oeuvres, « n'est pas une substitution aux livres eux-mêmes ».  « Google Books offre aux gens une manière nouvelle et plus efficace pour trouver des livres qui correspondent à leurs centres d'intérêt », indique la société, cité par l'AFP.

 

De fait, il revient au lecteur d'aller se procurer l'ouvrage ou de l'emprunter en bibliothèque, et en ce sens, Google Books serait avant tout un moteur de recherche. « Les lecteurs gagnent à être en mesure de trouver des ouvrages pertinents. Les auteurs en profitent parce que leurs livres peuvent être trouvés, achetés et lus plus facilement. Le public jouit alors de la pluralité d'accès aux savoirs qui en résulte. »

 

Google Books n'a jamais volé de ventes...

 

Or, et l'argument devait arriver tôt ou tard, Google rétorque aussi que « les plaignants n'ont jamais apporté la preuve que Google Books s'était substitué à la vente, füt-ce d'un seul livre ». Une lueur d'étonnement devrait traverser les visages. Car l'on n'a pas vraiment l'habitude d'entendre cet argument ailleurs que dans les conversations tournant autour... du piratage d'oeuvres.

 

En effet, le peer-to-peer, mis en accusation pour que ce qu'il viole le droit d'auteur, premier élément, fait toujours valoir qu'une oeuvre téléchargée ou partagée ne représente pas une vente perdue - et que jamais il n'a été prouvé que le piratage se substituait à l'achat. Une affirmation qui, par ailleurs, fait fi des études tendant à prouver justement que le piratage d'une oeuvre ne représente pas une vente perdue, bien au contraire, sans s'appuyer sur des preuves tangibles.

 

En outre, récemment, la RIAA, dans une étude confidentielle, semble avouer elle-même qu'internet ne représenterait qu'un tiers des échanges de fichiers, le gros du partage se déroulant... hors-ligne, entre les internautes. (voir Numerama) Reste que, comme pour le piratage, Google Books est accusé d'avoir agi sans les autorisations des ayants droit, et ce glissement n'aura pas échappé...

 

Le strict nécessaire

 

Cette contre-offensive est censée répondre à la violation massive du droit d'auteur dénoncée depuis maintenant plusieurs années. Pour mémoire, Google avait d'ailleurs proposé 125 millions $ pour mettre un terme à cette situation, mais le juge Denny Chin l'avait alors refusé, opposant à cette offre que la société se retrouverait alors en situation de monopole.

 

Mais il faut comprendre que c'est surtout une nouvelle tentative de la part de la société de faire valoir combien Google Books s'inscrit dans le Fair Use. En effet, selon ses arguments, son service propose d'énormes avantages sans pour autant « réduire la valeur du travail des auteurs ». Ainsi, il remplirait avec aisance « l'ultime test du Fair Use », rapporte l'agence Reuters.

 

D'autre part, la firme assure « n'avoir pas copié plus d'éléments sur les livres qu'il n'était nécessaire pour constituer un index de recherches, et n'affiche pas plus sur les oeuvres qu'il n'est nécessaire pour permettre aux lecteurs de déterminer si l'ouvrage pourrait avoir de l'intérêt pour eux ». 

 

Les plaignants auront jusqu'au 24 août pour fournir leurs réponses, et le juge se prononcera le 9 octobre sur les suites à donner à ce procès. 

 

L'intégralité du document :

 

Google Motion for Summary Judgment