Rentrée littéraire : La fashion week des libraires

Aurélie Filippetti : l'impossibilité de l'offre couplée papier ebook

Nicolas Gary - 25.03.2014

Lecture numérique - Législation - offre couplée - Aurélie Filippetti - livre numérique


Si l'année 2014 sera donc bien celle dédiée aux bibliothèques, le ministère de la Culture ne néglige pas du tout le rôle des librairies indépendantes, et particulièrement dans la commercialisation de livres numériques. Aurélie Filippetti a répondu dans un courrier au député Pierre Morel À L'Huissier, qui faisait part de ses inquiétudes. L'occasion pour le ministère de rappeler que la situation « est suivie avec une attention soutenue ». 

 

 

Aurélie Filippetti

ActuaLitté, CC BY SA 2.0

 

 

Historiquement, la librairie avait connu un échec cuisant avec le projet 1001libraires, plateforme qui devait commercialiser livres numériques et papier, en centralisant sur un espace, l'ensemble de l'offre. Après des dépenses lourdes, et des investissements nombreux, 1001libraires s'est arrêté en mai 2012, après quelques millions d'euros engagés, mais un sérieux désintérêt de la part des grands libraires.

 

Fort de cette malheureuse expérience, les aides publiques que porte le Centre national du livre, et les directions régionales (DRAC) « sont orientées sur des projets individuels de libraires, et notamment sur le développement par ces acteurs d'outils de commercialisation de livres numériques, à travers la mise en place de sites dédiés ou d'adhésion à des solutions techniques collectives ». Une approche qui se conforme aux préconisations apportées dans le rapport de François Hurard et Catherine Meyer-Lereculeur, diffusé en novembre 2012.

 

Pour l'année prochaine, deux millions d'euros seront apportés par le CNL, dans le cadre du plan librairies. « Une partie significative de ces ressources sera réservée à la formation en particulier au numérique, afin de soutenir la modernisation des librairies et de favoriser le développement de la vente en ligne de livres imprimés et numériques par ces acteurs », précise le courrier de la ministre.

 

En revanche, la ministre confirme une idée que ActuaLitté avait longuement développée, concernant la vente couplée, ebook et papier. Nous avions en effet détaillé dans un article comment, en application de la loi sur le prix unique du livre et celle sur le prix unique du livre numérique, cette forme de bundle était illégale.

 

Le décret d'application de la loi Prisunic et son article 2 qui précise en effet que le prix d'un livre numérique peut « différer en fonction du contenu de l'offre et de ses modalités d'accès ou d'usage ». Ce qui semble indiquer qu'une offre de téléchargement d'ebook proposerait un exemplaire à 4 € quand une offre de streaming sans téléchargement placerait le même ouvrage à 2 € - les prix sont bien entendu imaginaires. 

 

Le décret pose d'ailleurs un réel problème, en soulignant que le contenu de l'offre « peut être composé de tout ou partie d'un ou plusieurs livres numériques ». À ce titre, les modifications tarifaires ne concernent que le livre numérique lui-même, et n'indiquent pas clairement qu'une vente avec un ouvrage papier peut être opérée. 

 

Aurélie Filippetti semble rejoindre nos conclusions, en soulignant au député que la loi et le décret « offrent uniquement la possibilité aux éditeurs de fixer des prix différents dans le cadre d'offres constituées de plusieurs livres numériques ». Cependant, les services du ministère ont récemment rencontré les représentants des instances - SNE, CPE, SGDL, SLF et SDLC. Nous tâcherons d'obtenir plus d'informations sur les finalités de cette discussion. 

 

 

Mise à jour 13h :

Selon nos informations, le cabinet de la ministre, sollicité sur ce point, se serait pourtant exprimé dernièrement en précisant qu'il n'était pas juge de cette illégalité, et qu'il faudrait attendre l'avis d'une cour pour s'en assurer.