Condamnée, Apple continue de nier toute entente

Nicolas Gary - 02.07.2015

Lecture numérique - Législation - entente ebooks - collusion revendeurs - ebooks Justice


Ce sera donc la double peine pour Apple : d’un côté la condamnation par la cour d’appel, de l’autre l’engagement à honorer de rembourser les clients acheteurs de livres numériques. Un chèque de 450 millions $ à signer, qui résulte d’un accord passé l’année dernière avec les procureurs généraux des États. Et pourtant, la firme continue de clamer son innocence – au moins, cela ne coûte rien.

 

Apple Store - Oxford Circus, London

ActuaLitté, CC BY SA 2.0

 

 

Pour avoir imposé le contrat d’agence aux éditeurs, et que ces derniers l’aient à leur tour imposé aux autres revendeurs, Apple avait été condamné en première instance. La firme interjette appel, mais la 2de cour de district confirme par 2 voix contre 1 la sentence. Dans le cadre du contrat d’agence, ou de mandat, c’est en effet l’éditeur qui fixait le prix de vente, et non plus le revendeur. Suffisant pour enclencher une procédure de violation des lois antitrust, et soupçonner d’entente les cinq grands groupes éditoriaux, et Apple. 

 

Amazon, en première ligne contre ce principe, avait pourtant fait l’effort d’acheter au prix fort les ouvrages, mais continuait de les vendre au prix de 9,99 $, voire plus bas. Pour la juge Ann Livingston « Apple a créé une seconde exigence : que les éditeurs passent avec tous les autres retailers d’ebooks, y compris Amazon, à un modèle d’agence. Le résultat serait qu’Apple n’aurait pas besoin de rivaliser avec Amazon sur le prix et les éditeurs seraient en mesure d’éliminer le prix de 9,99 $ d’Amazon. »

 

Voilà qui avait tout de la collusion pour la Justice américaine. Les éditeurs ont fui la justice, en préférant payer une amende de 170 millions $, avec l’interdiction de reprendre un modèle d’agence durant deux ans. 

 

Dans le même temps, un recours collectif s’était monté, réunissant les consommateurs floués. De nombreux échanges eurent lieu entre les avocats, pour négocier le montant des indemnités : l’accord est arrivé à 450 millions $ – ce qui représente 5,3 % du bénéfice réalisé au dernier trimestre 2014. 

 

« Apple n’a pas conspiré pour fixer le prix des ebooks, et cette décision ne fait rien pour changer les faits. Nous sommes déçus que la Cour ne reconnaisse pas l’innovation et le choix que le magasin iBooks a apporté aux consommateurs. Alors nous nous voulons mettre tout cela dernière nous, l’affaire concerne nos principes et nos valeurs. Nous savons que nous ne faisions rien de mal en 2010, et nous évaluons les prochaines étapes », assure la société dans un communiqué.  

 

Scott Turow, président de l’Authors Guild, qui avait fermement défendu l’accord d’Apple, fait état de son immense déception dans un post. Il souligne toute l’ironie de la situation, alors qu’en avril 2012, quand furent lancées les procédures, la Justice s’appuyait sur les lois antitrust pour défendre Amazon, qui disposait de 90 % de parts de marché en 2010. 

 

« L’ironie mord dur : notre gouvernement est peut-être sur le point de tuer la concurrence réelle, afin de sauver l’apparence de la concurrence », avait-il déclaré peu de temps avant que ne démarre la procédure. Apple a-t-elle réellement pris des mesures pour rivaliser avec un monopole ? Ou simplement ouvert une solution contractuelle pour s’aménager une place de choix ? La justice a tranché, mais les doutes persistent.