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Avignon : Hadopi 3, ou une culture de première nécessité

Clément Solym - 21.11.2011

Lecture numérique - Législation - Hadopi 3 - streaming - droit d'auteur


Ces 17 et 18 novembre, la 4e édition du Forum d'Avignon aura réuni différents acteurs de la culture au Palais des Papes. Avec pour thématique Investir dans la culture, le Forum promettait d'être... bien formaté. Certes facteur de croissance, comme le soulignait la vice-présidente de la Commission européenne, Neelie Kroes, la culture à l'ère numérique était le point central, autant qu'au cours de la précédente édition.


Le ministère de la Culture avait présenté quatre débats, déclinant le thème principal

  • La propriété intellectuelle : une valeur universelle
  • Entreprendre et investir dans la culture : de l'intuition à la décision
  • Référencement, prescription des contenus culturels sur Internet
  • L'expérience culturelle réinventée : créer du lien grâce aux terminaux et services connectés

 

Et après deux jours de discussions, les conclusions du ministère sont simples : s'il s'agissait d'approfondir les sujets évoqués durant la réunion du G8, le 25 mai dernier, ce G20 maintient la ligne de conduite - donnant ainsi l'occasion au président de la République d'affirmer les besoins d'une Hadopi 3, qui ajouterait à son arc la lutte contre le streaming

 

Ce n'est qu'un début, continuons le combat

 

Droit d'auteur et lutte contre le piratage des oeuvres en ligne furent donc les sujets les plus approfondis par les différents ministres présents, souligne la rue de Valois. « Ils ont réfléchi ensemble aux pistes de progrès permettant d'améliorer la coopération internationale dans la mise en œuvre des droits de propriété intellectuelle, tout comme à la nécessité de la création d'un environnement favorable au développement de l'économie de la culture et à la rémunération de la création. »


Photo : Présidence de la République - C. Alix

 

On notera que les points retenus en conclusion par le ministère vont d'ailleurs dans des sens multiples

  • Il ne peut y avoir de création ni de diversité culturelle durables sans un droit d'auteur qui protège et rémunère les créateurs.
  • Une offre légale diversifiée de contenus culturels en ligne est dès maintenant disponible : il faut lui donner toutes ses chances tout en développant la numérisation du patrimoine de manière ambitieuse et responsable.
  • Sur tous les continents, des initiatives convergentes de mise en œuvre des droits se développent car la question n'est plus de savoir s'il est urgent de réduire le piratage mais comment y parvenir au mieux. Cette vaste transition de l'économie culturelle est une responsabilité partagée des pouvoirs publics, des citoyens, des ayants droit et de tous les acteurs du numérique.
  • Et enfin, la consolidation de cette économie culturelle de demain exige plus de coopération entre toutes les parties prenantes et l'implication forte des organisations internationales afin que les politiques publiques pour le développement de l'économie de la création soient guidées par des principes fondateurs communs.

 

Ce sont pourtant les bases de ces conclusions que Neelie Kroes remettait en question. Le droit d'auteur « est certes important, mais nous devons arrêter d'être obsédés par cela. La vie d'un artiste est dure : la crise l'a rendue plus difficile. Revenons à l'essentiel et livrons un système de gratification et de reconnaissance, qui placera les artistes en son coeur », précisait la vice-présidente de la CE. (voir notre actualitté)

 

L'aveu de l'échec

 

Alors que retenir de ce que retient le ministère ? Que Nicolas Sarkozy s'entête dans l'Hadopi, donnant l'occasion à la députée PS, Aurélie Filippetti, d'une attaque dans les règles. Ainsi, elle déplore que le président « ose comparer la culture à un bien de première nécessité alors qu'il vient d'augmenter la TVA sur le livre et les autres produits culturels qui bénéficiaient de la TVA réduite, et que précisément les produits de première nécessité sont exclus, eux, de cette hausse ».

 

Elle critique également l'approche d'une Hadopi 3, qui est, estime-t-elle, « la reconnaissance implicite de l'échec de la précédente ». Et d'ajouter que « tout le bilan de Nicolas Sarkozy en la matière aura été de vouloir creuser un fossé entre les artistes et la jeunesse de ce pays, entre les créateurs et leur public et de criminaliser la jeunesse quand elle a soif de culture, sans améliorer d'un iota la rémunération des créateurs ni l'éducation artistique », rapporte l'AFP.

 

Pourtant, en décidant de créer un Centre national de la musique, qui s'appuierait sur une taxe des fournisseurs d'accès à internet, n'est-ce pas là un modèle économique nouveau, pour financer la création, comme le souhaitait Neelie Kroes ? Peu probable...

 

Le ministre de l'Industrie contre le streaming

 

Éric Besson va d'ailleurs s'empresser de mettre en application les volontés de Nicolas Sarkozy. Le ministre de l'Industrie, considérant la décision présidentielle, a assuré sur LCI qu'il allait se pencher sur la lutte contre le streaming illégal. D'ailleurs, « le président de la République dit qu'on a besoin de créateurs, et que l'économie numérique ne peut pas tuer les créateurs », souligne-t-il.

 

Mais pourquoi s'obstiner dans une lutte perdue d'avance, sur des principes d'ailleurs contestables - qui a jamais démontré qu'un téléchargement équivalait à une vente perdue pour un auteur ? Et pourquoi, dans ce cas, ne pas réfléchir à la monétisation des habitudes prises par les internautes, plutôt que de croire pouvoir les changer ?