Axelle Lemaire : le domaine public "trop inquiétant pour les ayants droit"

Nicolas Gary - 07.11.2015

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La loi Numérique ressemblera donc à ce que les majors veulent en faire. Axelle Lemaire avait pourtant bien organisé son projet, avec une phase de consultation nationale, et d’écoute. Mais l’article 8 était au cœur d’une bataille qui dépassait de loin les internautes croyant prendre part à une République Numérique. Démonstration a été faite que nous vivons dans la République des Lobbyistes. Et c’est probablement pour cette incompréhension que l'article a explosé en plein vol, tel un drone approchant l’Élysée...

 

[5/365] Silence in the Library (Explored)

Pascal, domaine public

 

 

Ce 5 novembre, après une réunion à Matignon, consacrée à l’article 8 du projet de loi, certains sont tombés de leur chaise. Allait-on enfin pouvoir octroyer au domaine public une réelle existence, par une définition positive, et l’approche d’un « domaine commun informationnel » ? Du tout. Nenni. Que pouic. La Fondation Wikimedia était en première ligne, et n'en revient pas.

 

La grande mascarade à Matignon, Valois, et ailleurs

 

« [A]vant même le début de cette “réunion de travail”, il nous a été précisé que l’article serait retiré du texte général transmis au Conseil d’État », informe Wikimedia. « Nous avons le sentiment de participer à une grande mascarade. Les biens communs sont une réalité sociale, mais il semblerait que les pratiques et phénomènes réellement à l’œuvre dans la société ne soient pas les principales préoccupations des pouvoirs publics. »

 

Aux z’oubliettes, comme chanterait Benabar.

 

Dans le projet de loi Numérique, nous avions relevé trois axes essentiels pour l’évolution du secteur du livre. L’article 8 avait pour mission première de prémunir le pillage du domaine public et son exploitation privant ledit public de son domaine. En somme, on parlait de « réappropriation exclusive », ou plus communément connue sous le nom de Copyfraud.

 

Et cet article 8 faisait peur, d’autant plus que le sujet avait totalement échappé à la rue de Valois, démontrant une fois encore son savoir-faire. Fleur Pellerin avait déjà manifesté un intérêt très relatif pour le domaine public, mais balayé toute idée de légiférer sur la question. Pourtant, voyant qu’Axelle Lemaire, secrétaire d’État chargée du numérique s’en emparait, la ministre avait virevolté : elle commandait en express un rapport au CSPLA, sur la question du domaine public informationnel.

 

La rédaction de l’article 8 n’était que provisoire, et allait encore nécessiter que les différentes parties soient consultées plus en avant. Mais Lemaire entendait bel et bien « protéger les ressources communes à tous appartenant au domaine public contre les pratiques d’appropriation qui conduisent à en interdire l’accès ». 

 

CSPLA : Chacun (bien) à Sa PLAce

 

Or, contre l’avis du rapporteur Jean Martin, le CSPLA a voté pour le retrait de l’article 8, quasi unanimement. Il confessait alors qui est le réel pilote de l'avion. « Cette tentative de dernière minute de court-circuiter le débat public démontre une fois de plus le mépris des lobbies culturels pour les processus démocratiques », avait lancé la Quadrature du Net, manifestement écœurée. 

 

Contre l’avis du rapporteur, donc, alors même que ce dernier écrit noir sur blanc que l’article 8 n’est en rien problématique en regard du droit d’auteur. « Dans leur rédaction présente, les quatre premiers alinéas du projet d’article 8 (I. 1°, 2° et 3°) donnent une définition du domaine commun informationnel qui ne remet pas en cause le droit d’auteur tel qu’il est protégé par le cadre juridique actuel, et notamment le code de la propriété intellectuelle », écrit Jean Martin. Il y avait donc des intérêts supérieurs en action. Axelle Lemaire n’a pas manqué d’en savourer toute la contradiction : 

 

 

 

Et en retrouver certains ne demande pas de chercher trop loin. Ainsi, le communiqué de la SACD met les pieds dans le plat, sans aucune retenue. On salue « une démarche efficace et sage du gouvernement » qui « a retiré de ce projet de loi l’article 8 ». Retiré ? Littéralement rayé de la cart...

 

 


Des juristes troublés par le domaine public...

 

Pas de trop grande surprise : Pascal Rogard, le directeur général de l’établissement avait rué dans les brancards, en septembre dernier, pour dénoncer l’inaction de la rue de Valois sur ce point. Derrière le ton un brin obséquieux et pédant, on retrouvait déjà tout ce que le communiqué reprend joyeusement

 

Pourtant, le DG de la SACD ne se trompait pas : « Les nouvelles technologies sont aussi pour certains acteurs peu scrupuleux l’occasion de privatiser le domaine public pour se l’approprier et en tirer des bénéfices. Cela bien sûr doit être condamné et si nécessaire réglementé. » Aujourd’hui, le principe du Copyfraud, ou la réappropriation est bien en cours, la BnF en incarne régulièrement le meilleur des exemples. 

 

Seule à avoir pour l’instant réagi, la Société estime que la définition positive représentait « une aventure juridique incertaine » dont les contours sèment « aujourd’hui le trouble chez les juristes » parce que les conséquences leur échappent. Pauvres petits juristes...

 

Mais à l’image de l’ironie que la Quadrature employait pour dénoncer le comportement du CSPLA qui « veut faire la loi (numérique) », la SACD réaffirme ses premières positions : le ministère de la Culture doit reprendre la main. Mieux : on félicite « l’engagement rappelé par Axelle Lemaire de ne pas empiéter sur le champ de la propriété littéraire et artistique ». Sauf qu'à la rue de Valois, l'artistique, éventuellement, le littéraire pourquoi pas, mais le livre et l’édition, c'est le cadet des soucis. 

 

Projet de loi Egalité femmes-hommes

Axelle Lemaire, CC BY ND 2.0

 

 

...Aux lobbyistes qui répandent la terreur

 

« C’est trop inquiétant pour les ayants droit. Plutôt qu’un passage en force, le gouvernement a choisi de poursuivre les discussions », assurait Axelle Lemaire, certainement peu sereine. (via ITEspresso) Non seulement il est détestable que le gouvernement ait choisi de supprimer tout bonnement l’article 8, pourtant très discuté dans la phase de consultation, mais surtout, la méthode de consultation publique se retrouve balayée par un lobbying, toujours plus exécrable.

 

Victime expiatoire, la loi Numérique est amputée d’un élément majeur, contre lequel se sont ligués les ayants droit. « Les ayants droit étaient en nombre et en force. Nous étions une poignée de pro-article 8. Ils n’avaient pas tellement d’arguments réels à nous opposer, mais ils ont joué à fond la carte de la peur, et ça a eu un impact sur les conseillers du premier ministre », précise une personne présente lors de la réunion à Matignon du  5 novembre. (via Next Inpact)

 

Une argumentation incontestable, politiquement.

 

Tout cela est d’autant plus étonnant que l’ex article 9, portant sur l’accès aux travaux de la recherche, financée par des fonds publics, a été profondément retouché, mais reste en place. La mise à disposition gratuite sous forme numérique et « sous réserve des droits des éventuels coauteurs » est possible.

 

L’auteur a le droit désormais, de communiquer « la version finale du manuscrit acceptée pour publication au plus tard six mois pour les sciences, la technique et la médecine et douze mois pour les sciences humaines et sociales, à compter de la date de la première publication, ou au plus tard lorsque l’éditeur met lui-même l’écrit gratuitement à disposition sous une forme numérique ». Ce n’est pas l’Open Access encore, mais au moins s’en approche-t-on...

 

Le texte tel qu’envoyé auconseil d’État est à cette adresse.